L'État d'Alabama a voté la loi américaine la plus stricte en matière de droit à l'avortement. Elle n'est pas applicable pour l'instant. A l'instar de l'Alabama, de plus en plus d'États tentent de remettre en cause ce droit des femmes, pourtant inscrit dans la loi fédérale depuis 1973.

Militante anti-avortement portant un sweat-shirt faisant une allusion (détournée) à l'Ancien testament "souviens-toi de celui qui n'est pas né"
Militante anti-avortement portant un sweat-shirt faisant une allusion (détournée) à l'Ancien testament "souviens-toi de celui qui n'est pas né" © Getty / Zach Gibson

Le Sénat de l'Alabama a approuvé mardi une mesure qui rendra illégales presque toutes les interruptions volontaires de grossesse, ouvrant la porte à une remise en cause au niveau fédéral de la loi autorisant l'avortement dans tout le pays. Ce texte, "Roe v. Wade", reconnait le droit à une femme d'interrompre toute grossesse.

En quoi le texte adopté en Alabama est-il le plus dur jamais voté aux États-Unis ?  

La nouvelle législation interdit les avortements à tous les stades de la grossesse et rend les médecins passibles de peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 99 ans de détention. Une seule exception : si la vie de la mère est en jeu ou en cas "d'anomalie létale" du fœtus. En revanche, les cas de viols ne sont pas concernés : jusqu'à présent, les grossesses en cas de viol permettaient à la femme enceinte de se faire avorter.

L'organisation féministe américaine National Organization for Women a qualifié la loi d'"inconstitutionnelle", estimant que sa mise en application "renverrait les femmes de l'État aux jours noirs durant lesquels les parlementaires contrôlaient leur corps, leur santé et leur vie".

Que dit la loi au niveau national sur le sujet ? 

Tant qu'il existe au niveau fédéral l'arrêt "Roe v. Wade", aucun État ne peut entièrement interdire l'avortement. La Cour Suprême a en effet statué en 1973 par sept voix contre deux que le droit à la vie privée (inscrit dans la Constitution des États-Unis) s'étendait à la décision d'une femme de se faire avorter, ce droit devant toutefois être mis en balance avec les intérêts de l'État dans la réglementation de l'avortement : protéger la santé des femmes et protéger le potentiel de la vie humaine.

Bref, "Roe v. Wade" reconnait le droit d'une femme à interrompre sa grossesse. L'avortement est ainsi légal "jusqu'à ce que le fœtus soit viable en dehors de l’utérus" ce qui en général correspond à 24 semaines de grossesse. Et si chaque État peut ensuite adapter cette loi en y ajoutant des restrictions (c'est ce que vient de faire l'Alabama), il est impossible en revanche d'interdire purement et simplement tout avortement.

Sauf que l'objectif avoué des promoteurs du texte de l'Alabama est de se retrouver devant la Cour Suprême des États-Unis, dominée par des conservateurs depuis l'élection de Donald Trump. La Cour Suprême des États-Unis devrait alors se prononcer sur le texte et autoriser que la mesure prenne effet en Alabama. Ce qui reviendrait à une remise en cause de la loi fédérale "Roe v. Wade".

Jusqu'à présent, rien ne nous permettait de remettre en cause "Roe v. Wade"', dit Eric Johnston, fondateur de la Coalition anti-avortement de l'Alabama.

Depuis le début de l'année, 28 des 50 États américains ont mis en place plus de 300 nouvelles règles afin de limiter l'accès à l'avortement, selon l'Institut Guttmacher qui défend le droit des femmes à l'IVG.

Les États du sud sont-ils les seuls à réduire le droit à l'avortement ? 

Non, même si la plupart sont en effet des États du Sud, très conservateurs. Des textes similaires adoptés dans le Kentucky et le Mississippi ont été bloqués par des tribunaux. 

Ce mardi, le gouverneur de la Géorgie (État du Sud) a signé une loi interdisant tout avortement après six semaines de grossesse. Ce texte est appelé le "fetal heartbeat bill" (la loi sur les battements de cœur du foetus) car il prend en compte désormais le moment où les battements du cœur du fœtus sont détectables. Et en général, c'est à six semaines de grossesse. Le législateurs de Caroline du sud et du Tennessee envisagent prochainement d'adopter de pareilles restrictions.

Mais des États du Midwest restreignent également le droit des femmes à l'avortement. L'Ohio a voté une loi similaire.

Le Sénat du Missouri a voté le 16 mai un texte extrêmement restrictif, empêchant toute ivg (y compris en cas de viol) après huit semaines de grossesse. Les médecins pratiquant un avortement en dehors de la loi seront passibles de 15 ans de prison. La Chambre des représentants du Missouri puis le Gouverneur républicain de l'État doivent encore approuver le texte pour qu'il  devienne loi, mais ce premier pas au Sénat est un pas important vers une loi très restrictive sur l'avortement. 

L'Arkansas a réduit de deux semaines la période pendant laquelle une femme peut avorter légalement, passant de 20 à 18 semaines. De plus, les médecins ne peuvent plus pratiquer d'avortement en raison d’un diagnostic de trisomie 21.

Le Kentucky, qui ne compte qu'une clinique pratiquant des IVG, et l'Iowa ont désormais une loi interdisant l’avortement pour "pathologies du fœtus". En revanche, le Kentucky n'a pas réussi à faire passer un texte interdisant tout avortement au deuxième trimestre de grossesse. C'est un juge fédéral qui l'a rejeté.

Le Dakota du Nord a également mis en place en 2015 la "fetal heartbeat bill". 

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