[scald=106831:sdl_editor_representation]par Jean-François Rosnoblet

AIX-EN-PROVENCE, Bouches-du-Rhône (Reuters) - La cour d'appel d'Aix-en Provence a rejeté mercredi une demande de remise en liberté de Jean-Claude Mas, le fondateur de la société Poly Implant Prothèse (PIP), poursuivi dans un scandale d'implants mammaires non conformes, a-t-on appris auprès de son avocat Yves Haddad.

L'ancien dirigeant de la société de La Seyne-sur-Mer (Var), a été incarcéré le 6 mars à Marseille pour ne pas s'être acquitté de ses obligations de verser le premier quart de sa caution de 100.000 euros destinés à garantir le paiement de la réparation des dommages.

Son avocat avait plaidé qu'il ne pouvait rester en prison. "Son état de santé n'est pas compatible avec une détention même provisoire", a-t-il dit en marge de l'audience, rappelant que son client, qui est âgé de 73 ans, a été opéré d'un infarctus du myocarde et a subi plusieurs opérations des veines et des artères.

Présent à l'audience, Jean-Claude Mas est intervenu à plusieurs reprises durant les débats, notamment pour demander l'étalement du paiement de la caution.

Il a évoqué un "don du ciel de (sa) cousine de Tarbes" qui lui a signé un chèque de 20.000 euros pour compléter les 5.000 euros déjà versés pour honorer la première échéance dont il aurait dû s'acquitter fin février.

L'ancien entrepreneur doit toutefois payer, le 26 mars, une nouvelle échéance de 15.000 euros. "On fait comment?", s'est-il interrogé.

Me Haddad a de nouveau proposé au tribunal de remplacer la "caution bancaire par une garantie immobilière" sous la forme d'un appartement dont Jean-Claude Mas est propriétaire et dans lequel est logée sa mère. "Je peux vendre mon appartement, ce viager il est à moi", a dit Jean-Claude Mas

Le président de la chambre de l'instruction a précisé qu'il n'était pas dans les pouvoirs de la cour de modifier les modalités du contrôle judiciaire.

300.000 PROTHÈSES

L'un des avocats des parties civiles, Me Laurent Gaudon, a estimé que Jean-Claude Mas refusait délibérément de payer sa caution car il ne veut pas verser d'argent aux victimes.

"De 2005 à 2010, Jean-Claude Mas a perçu environ 1,2 million d'euros. La vraie raison de son refus d'acquitter la caution est qu'il ne veut pas donner un seul centime aux victimes", a-t-il dit à la presse.

Jean-Claude Mas a été mis en examen fin janvier pour "blessures involontaires" par violation délibérée d'une obligation de prudence et de sécurité qui, entre mars 2007 et décembre 2011, a fait 190 victimes recensées de problèmes médicaux.

Il avait en outre été placé sous contrôle judiciaire, qui prévoit une interdiction de sortie du territoire, la remise de son passeport, l'interdiction de se rendre dans les locaux de PIP ou de rencontrer d'anciens salariés de l'entreprise.

Il devait également s'acquitter d'un cautionnement de 100.000 euros sur une durée d'un an. Il encourt une peine maximale d'une année d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Si sa demande était rejetée en appel, le fondateur de PIP ne pourrait pas rester plus de quatre mois en détention provisoire compte tenu de la nature des faits qui lui sont reprochés, selon son défenseur.

Jean-Claude Mas, dont la société a vendu au moins 300.000 prothèses dans le monde, a admis avoir utilisé un gel non conforme pour la fabrication de ses prothèses mais a nié qu'elles soient plus dangereuses que celles de la concurrence.

Le gouvernement a recommandé par précaution le retrait des implants PIP par les femmes concernées, dont le nombre en France est estimé à 30.000.

Edité par Gilles Trequesser

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