Manifestation de prostituées à Paris en juin 2015
Manifestation de prostituées à Paris en juin 2015 © MaxPPP

Le Parlement français a adopté définitivement un texte sanctionnant les clients de prostituées d'une amende de 1 500 euros, tout en supprimant le très contesté délit de racolage. Le texte est applaudi par des associations féministes, mais pas par les prostituées.

L'Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, a procédé mercredi à la lecture définitive de cette proposition de loi socialiste qui divise tous les groupes alors que le Sénat, où la droite est majoritaire, refusait d'entériner ses deux principales dispositions.

► ► ► À L'ANTENNE | Laurence Rossignol, invitée de Patrick Cohen ce jeudi à 8h20

Ce vote met fin à un long parcours parlementaire commencé en décembre 2013 d'un texte qui reprend un engagement de François Hollande lors de sa campagne présidentielle de 2012.

Tous les groupes avaient laissé la liberté de vote à leurs députés, qui ont adopté le texte par 64 voix contre 12. Le PS et le Front de gauche ont majoritairement voté pour. Les groupes écologiste et des radicaux de gauche ont majoritairement voté contre, de même que celui des Républicains (LR).

Si des associations réclamant l'abolition de la prostitution sont favorables à la pénalisation des clients, des associations de prostituées y sont hostiles, estimant qu'elle va les conduire vers la clandestinité et les fragiliser davantage.

Pour Claire Quidet, porte-parole de l'association Le Nid, cela change complètement "le rapport de force avec les clients".

Les personnes prostituées ne seront plus considérées comme des délinquantes, quand elles seront agressées elles pourront aller porter plainte dans un commissariat de police , ce qu'elles n'osaient jamais faire jusque-là.

Une loi déjà controversée

Quelque 150 prostituées ont en revanche manifesté leur colère devant l'Assemblée nationale avant le vote. Elisabeth Lansey, membre de l'association Les amis du bus des femmes, juge ainsi la mesure "hypocrite".

Si les clients sont pénalisés ils vont avoir peur, les filles vont devoir se cacher pour pouvoir exercer leur métier et le client pourra imposer ses choix et notamment des rapports non protégés.

Le texte prévoit de sanctionner le recours à une prostituée parune contravention punie d'une amende de 1.500 euros . En cas de récidive, la sanction devient un délit puni d'une amende de 3.750 euros avec inscription au casier judiciaire.

Le recours à la prostitution de personnes mineures ou particulièrement vulnérables est passible d'une peine d'emprisonnement de trois ans et de 45.000 euros d'amende et jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans.

Le texte supprime en revanche le délit de racolage que la droite avait réintroduit en 2003 et comporte une série de mesures visant à améliorer la protection et la réinsertion des personnes prostituées en leur facilitant l'accès à une titre de séjour, à un soutien financier et à un logement. Il s'inspire des travaux d'une mission parlementaire sur la prostitution qui avait abouti en 2011 au vote à l'unanimité d'une résolution dénonçant la prostitution.

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.