ségolène royal abandonne la présidence de la région poitou-charentes
ségolène royal abandonne la présidence de la région poitou-charentes © reuters

17 ans après le lancement de "la pastille verte", depuis abandonnée, Ségolène Royal annonce la mise en place de 7 pastilles de couleur pour identifier les véhicules selon leur niveau d’émission d’oxyde d’azote.

C’est la mesure phare du "plan d’action pour lutter contre la pollution de l’air" présenté aujourd’hui par la ministre de l'Écologie.

Il n’y aura pas une seule vignette comme celle lancée par Dominique Voynet en 1998, mais six, allant du vert au gris et numérotées de 1 à 6 pour classer les véhicules des moins au plus polluants.

vignette ecolo / idée
vignette ecolo / idée © Radio France

Par exemple, les véhicules à essence mis en service à partir du 1er janvier 2011 pourront apposer sur leur pare-brise la vignette verte numéro 1 ; la pastille grise, elle, correspondra aux véhicules de catégorie 6, les plus polluants, c'est-à-dire les voitures diesel ou essence avant décembre 1996. Une septième pastille, bleue et non numérotée, sera réservée aux voitures électriques.

"Pas d’écologie punitive"

Chaque ville édictera ensuite ses règles ; si une voiture est peu polluante et donc bien notée, elle pourra par exemple circuler dans des zones de circulation restreinte, bénéficier d’un tarif de stationnement préférentiel ou emprunter des couloirs de bus. Ce principe de certificat a déjà été retenu par plusieurs pays dont l'Allemagne, le Danemark, la Suède ou l'Italie.

L’idée est aussi de permettre aux forces de l’ordre d’identifier les voitures d’un simple coup d’œil en cas de pic de pollution, mais Ségolène Royal assure dansLe Parisien que

l’objectif n’est pas de faire de l’écologie punitive en pointant du doigt les propriétaires de véhicules polluants mais de les inciter à opter pour des véhicules moins polluants.

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La ministre de l’Écologie promet ainsi un bonus de 10 000 euros dès avril prochain pour l’achat d’un véhicule électrique.

Mise en place en 2016

Le dispositif devrait être opérationnel avant le 1er septembre pour une mise en place au 1er janvier 2016. Dans un premier temps, l’obtention des certificats se fera sur la base du volontariat.

Les conducteurs pourront demander leur pastille via le système d'immatriculation des véhicules, gratuitement les six premiers mois, puis le certificat sera facturé 5euros. Il sera valable plusieurs années, mais le ministère ne précise pas la durée de validité exacte.

Autre mesure : "Des villes laboratoires"

Le plan d’action de la ministre de l’Ecologie prévoit également un appel à projets pour "faire émerger des villes laboratoires" dans la lutte pour la qualité de l’air.

Les villes volontaires, qui mettent en œuvre des mesures "exemplaires" , dans le domaine de la mobilité mais aussi résidentiel, industriel ou agricole "pour garantir, dans un délai de cinq ans, un air sain aux populations" seront soutenues. Pendant cinq ans, elles bénéficieront d’un appui financier et logistique des services de l’Etat et de l’Agence de la maîtrise de l’énergie (Ademe). L’objectif est notamment d’éliminer le diesel.

Les collectivités devront envoyer leur candidature avant le 5 septembre et la liste des lauréats sera annoncée fin septembre.

La vignette anti-pollution: Chronologie d’une renaissance

1998 : Création de la pastille verte par Dominique Voynet, ministre de l’écologie et membre des Verts. Cet autocollant permet de distinguer les véhicules les moins polluants autorisés à circuler lors de pics de pollution. Les véhicules diesel ou essence munis d’un pot catalytique, les voitures mises en circulation après le 31 décembre 1992 , les véhicules électriques et au gaz peuvent l’obtenir.

2003 : Abandon informel de la pastille verte. Les autocollants ne sont plus édités car pratiquement toutes les voitures l’arboraient.

2012 : Abandon officiel de la pastille verte. La mesure est retirée de la loi par un décret de Delphine Batho, alors ministre socialiste de l’environnement.

1er juin 2015 : Annonce du lancement de sept nouvelles pastilles écologiques par Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie.

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