le sénat adopte la loi sur l'audiovisuel public
le sénat adopte la loi sur l'audiovisuel public © reuters

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public et redonne au Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, le pouvoir de nommer les patrons des chaînes et des radios publiques.

C’était un engagement de campagne de François Hollande. Et un enterrement en règle de la loi de 2009 votée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui prévoyait que les PDG des chaînes publiques soient nommés et révoqués en conseil des ministres après avis conforme du CSA et des commissions des Affaires culturelles de l'Assemblée et du Sénat.

L'indépendance vis à vis du pouvoir politique en question

Le texte, voté par 174 voix contre 137 par la chambre haute du Parlement et adopté fin juillet par l'Assemblée nationale, prévoit au contraire que les présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde seront nommés pour cinq ans par le CSA, dont le nombre de membres sera réduit de neuf à sept membres et dont seul le président sera nommé par le président de la République. Ce serait, selon la ministre de la Communication, Aurélie Filippetti, "la seule façon de redonner aux patrons de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde une vraie indépendance vis-à-vis du pouvoir politique ".

Comme d'habitude, on détricote ce qu'a fait Nicolas Sarkozy sans régler le problème

La nomination, prévue pour 5 ans, devra intervenir trois à quatre mois avant la prise de fonction effective du dirigeant.

Une hypocrisie qui ne règlera rien : la réaction de Franck Riester, député UMP de Seine et Marne

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Rétablir une garantie républicaine pour la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti

Le texte, pour lequel le gouvernement a demandé une procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre, doit à présent passer dans les mains d'une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés chargés de rédiger une version commune.

Le Sénat a validé également, en l'encadrant, une disposition donnant au CSA le pouvoir d'autoriser le passage d'une chaîne du payant au gratuit. Cet amendement est attendu notamment par TF1 et M6, qui souhaiteraient transformer LCI pour l'une, Paris Première pour l'autre, en chaînes gratuites.

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