[scald=62203:sdl_editor_representation]PARIS (Reuters) - Le Sénat français, dirigé depuis début octobre par l'opposition socialiste, devrait former d'ici la fin de l'année une commission d'enquête sur les sondages commandés par l'Elysée et le gouvernement, qui sont critiqués par la Cour des comptes.

Le sénateur PS André Vallini a déclaré à Reuters avoir obtenu un vote du groupe de son parti à la Haute assemblée approuvant le principe de cette enquête. Selon lui, la création de cette commission devrait être matérialisée d'ici début décembre par les instances décisionnelles du Sénat.

"Nous voulons savoir pourquoi il y a eu autant de sondages, dans quelles conditions financières et dans quelles conditions juridiques", a dit André Vallini. L'Assemblée nationale, où la droite a la majorité absolue, a refusé une telle commission d'enquête en invoquant le principe de séparation des pouvoirs.

Cette initiative au Sénat fait suite à un arrêt rendu lundi par la cour d'appel de Paris, qui, invoquant l'immunité pénale du chef de l'Etat, a refusé l'ouverture d'une enquête pour favoritisme sur un des contrats de sondage passé par l'Elysée.

L'affaire concerne une convention signée le 1er juin 2007, sans appels d'offres, entre l'Elysée et la société Publifact études, dirigée par Patrick Buisson, un proche de Nicolas Sarkozy dont il est aujourd'hui le conseiller.

Le contrat prévoyait un versement annuel de 1,5 million d'euros, plus 10.000 euros de rémunération mensuelle.

André Vallini souhaite aussi étendre l'enquête à un nouveau rapport de la Cour des comptes, dévoilant d'importantes dépenses en publicité, en sondages et en consultations de Matignon et de certains ministères.

Le rapport met en cause les conditions de passation de marchés sans appels d'offres et vise notamment un bénéficiaire, la société Giacometti-Péron, dont l'un des dirigeants, Pierre Giacometti, est un proche du président De la République.

De 2006 à 2010, les dépenses du gouvernement en communication ont passées de près 95 millions d'euros par an à 133 millions d'euros, une hausse de 41%, dit la Cour des comptes. Le total pour la période est d'environ 600 millions d'euros.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

Mots-clés:

Derniers articles

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.