Depuis le 1er janvier, les agents de sécurité privés peuvent être armés. Jusqu'ici, seules certaines sociétés pouvaient faire appel à ces gardes armés. Avec ces nouvelles dispositions réglementaires, c'est toute la prévention des risques sécuritaires qui est revue en profondeur.

Un agent de sécurité.
Un agent de sécurité. © AFP / ED JONES

La présence parfois très discrète de vigiles munis d'armes à feu et d'agents de protection rapprochée pourrait se multiplier sur certains sites et lors de périodes jugées sensibles. Depuis le 1er janvier, les agents de sécurité privés peuvent être armés (armes à feu, matraque ou bombe lacrymogène). Le décret paru le 31 décembre au Journal officiel est la traduction réglementaire d'une disposition de loi sur la sécurité publique votée le 1er mars 2017, sous le quinquennat Hollande et sur fond de menace terroriste. 

En réalité, la disposition existait déjà, mais sous forme d'exceptions. La SNCF et Areva par exemple disposent déjà de leurs propres gardes privés et armés pour sécuriser les gares et les sites nucléaires. Il y a aussi les sociétés de transport de fonds ou encore le port de Marseille qui a recours à ces agents depuis plusieurs mois pour lutter contre les braquages. Autre régime d'exception : celui dont bénéficie la rédaction de Charlie Hebdo depuis l'attentat du 7 janvier 2015. L'hebdomadaire avait alors obtenu plusieurs autorisations de port d'armes pour de la protection rapprochée. C'est la préfecture de police de Paris qui a traité ce dossier durant plusieurs mois avec un cadre légal moins précis qu'aujourd'hui. 

Un armement sous conditions

Désormais, avec ces nouvelles dispositions, cela devrait être plus rapide d'obtenir l'autorisation. En revanche, l'habilitation et le contrôle des détenteurs d'armes à feu, eux, restent soumis à des conditions qualifiées de "drastiques" par le ministère de l'Intérieur. Les agents de protection rapprochée peuvent désormais être armés s'ils "assurent la protection d'une personne exposée à des risques exceptionnels", précise le décret. Pour les agents de sécurité privée ou vigiles, leur activité doit les exposer à "un risque exceptionnel d'atteinte à leur vie". Des circonstances définies par le préfet. Si ce n'est pas le cas, et sous certaines conditions, ils peuvent utiliser des armes non létales : matraques, générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes. Le décret conditionne également l'armement des agents de la sécurité privée à un important volet formation.

Plus de 2 000 agents privés concernés

Pour les vigiles en tenue, le modèle appliqué sera proche de celui des convoyeurs de fonds : ils peuvent être équipés lors de grands événements sportifs ou culturels et ils doivent être supervisés par un officier de police judiciaire présent dans la zone de sécurité prédéterminée. Pour la protection rapprochée de personnalités, il existe actuellement une quarantaine d'habilitations. Ces agents privés en civil, souvent d'anciens des forces spéciales, de la police, de la gendarmerie ou de l'armée, sont payés par des entreprises qui en ont les moyens. 

Dans les mois qui viennent, plus de 2 000 agents privés pourraient ainsi obtenir un port d'armes en France pour ces nouvelles missions. En février 2017, lors des débats sur la loi sécurité publique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'était émue de cet armement des agents "dont les modalités de sélection, de formation et d'encadrement (sont) très éloignées de celles prévalant pour les agents des forces de l'ordre".

POUR EN SAVOIR PLUS - Écoutez le débat sur "Le port d'armes dans la sécurité privée" dans On va pas s'fâcher mercredi 3 janvier 2018 sur France Inter.

6 min

"On va pas s'fâcher" (France Inter, 3 janvier 2018) : Claude Tarlet, président de l’Union des entreprises de sécurité privée, et Christine Lazerges, présidente de la CNCDH

Par Hélène Roussel
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