Les animaux doués de sensibilité
Les animaux doués de sensibilité © Max PPP

Les animaux seront désormais considérés en France comme des "êtres vivants doués de sensibilité", a décidé la commission des Lois de l'Assemblée. Elle a adopté mardi un amendement socialiste en ce sens dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit et des procédures.

La fondation "30 Millions d'amis" avait lancé il y a près de deux ans une pétition pour obtenir une modification du Code civil qui considère les animaux comme des "biens meubles". L'amendement précise que "les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité" et que "sous réserve des lois qui les protègent", ils "sont soumis au régime des biens corporels".

Qu'est-ce que ça change vraiment? Le reportage de Camille Labrousse

Le Code rural et le Code pénal reconnaissent déjà, explicitement ou implicitement, les animaux comme des "êtres vivants et sensibles".

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