Plusieurs gérants de "coffee shops", qui vendent des produits dérivés du cannabis, se retrouvent dans le viseur de la justice. Profitant d'un flou juridique, ils utilisent du cannabidiol (CBD), un composant du cannabis qui en a le goût et l'odeur... sans les effets négatifs.

Présenté comme du cannabis "light" ou "légal", le cannabidiol (CBD) est un composant non psychotrope du cannabis
Présenté comme du cannabis "light" ou "légal", le cannabidiol (CBD) est un composant non psychotrope du cannabis © Maxppp / Lionel Vadam

Le parquet de Paris a ouvert des enquêtes préliminaires pour "trafic de stupéfiants et provocation à l'usage de stupéfiants" visant quatre "coffee shops", des boutiques qui vendent des dérivés du cannabis. Les quatre gérants ont été interpellés et placés en garde à vue. De nouvelles poursuites qui s'ajoutent à celles du mois de juin contre trois autres gérants, mis en examen pour infraction à la législation sur les stupéfiants.

Depuis quelques mois, ces drôles de magasins fleurissent dans la capitale. Ils vendent crèmes, dentifrices, tisanes et gâteaux, une large gamme de produits dont se dégagent des effluves étonnantes. Ils sont à base de CBD, composant actif du cannabis. Il ne s'agit pas d'un stupéfiant, on ne parle pas ici de "fumer un gros joint" pour se faire tourner la tête, mais de se détendre en toute légalité, aux yeux des gérants. Pour cela, la teneur en THC, à l'effet psychotrope, ne doit pas dépasser les 0,2% dans le produit fini. C'est le seuil légal autorisé par l'Union européenne.

"J'ai appelé un avocat, il m'a dit que c'était bon vis-à-vis de la loi européenne", assure un gérant parisien, qui souhaite rester anonyme. Convaincu d'être dans son bon droit, il craint d'être le prochain sur la liste. La semaine dernière, un policier est venu "prendre énormément d'informations". Depuis, le gérant prend soin de ne pas faire la moindre promotion du cannabis et de ne plus mettre en avant ses "tisanes et infusions" qu'il a placées sous scellé

C'est la forme qui compte

Selon le parquet, l'autorisation d'ouvrir ces boutiques découle d'un arrêté du 22 août 1990 qui ne permet cependant la vente du CBD que sous la forme de "fibres ou graines". Or, outre des échantillons d'herbes aux taux de THC supérieurs au seuil autorisé, les perquisitions auraient permis de découvrir des produits sous forme de pollen, de poudre et d'huile. De quoi rendre cette activité illégale, selon le parquet. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, entend donc bien mettre un terme à la prolifération de ces "coffee shops" qui se sont ouverts, selon elle, "sur une zone grise du droit". 

Le droit communautaire, qui prime en principe sur le droit national, n'interdit pas de produire sous d'autres formes que les fibres et les graines. Par ailleurs, le parquet s'appuie sur un arrêté qui se trouve être plus restrictif que l'article de loi du Code de la santé publique qui autorise la "plante" et la "résine" de cannabis, c'est à dire non seulement les fibres et les graines, mais aussi les têtes, les fleur, voire, les produits qui en dérivent comme l'huile ou la poudre.

Réactualisation vendredi 13 juillet : Les quatre gérants de boutiques parisiennes vendant un dérivé du cannabis ont été mis en examen pour "transport, détention, offre ou session, acquisition ou emploi de stupéfiants", ainsi que pour "provocation à l'usage de stupéfiants", et placés sous contrôle judiciaire.

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