Après le vote du Sénat, la semaine dernière, d'une proposition de loi visant à mieux encadrer les écoles hors contrat, l'Assemblée nationale pourrait être saisie rapidement de l'examen de ce texte.

Des enseignants travaillent avec des enfants à l'école Montessori du village de Saint-Pierre-de-Frugie
Des enseignants travaillent avec des enfants à l'école Montessori du village de Saint-Pierre-de-Frugie © AFP / Pascal LACHENAUD

Le Premier ministre Édouard Philippe, qui vient de présenter son plan de lutte contre la radicalisation, a souhaité que la proposition de la sénatrice centriste Françoise Gatel "puisse aboutir rapidement et aller à son terme". Elle permettrait de renforcer les contrôles sur les établissements "hors contrat" avec un contrôle systématique la première année et des contrôles inopinés par la suite. Les établissements devraient faire une déclaration trois mois avant l'ouverture et présenter leur dossier à un guichet unique où seraient représentés la mairie, la préfecture, le rectorat. 

74 000 élèves et 1 300 établissements "hors contrat". Leur nombre a fortement augmenté ces dernières années

Certains considèrent le texte comme une atteinte à la liberté pédagogique, d'autres estiment qu'il ne va pas assez loin et craignent un risque de radicalisation. La bataille entre les "anti" et les "pro" continue. Chacun va essayer de convaincre les députés dans les jours et les semaines qui viennent. Mais une chose est sûre, le gouvernement veut aller vite. C'est une priorité pour le ministre Jean-Michel Blanquer. 

Avant l'arrivée du texte à l'Assemblée, chacun affûte ses arguments. La fondation pour l'école par exemple dénonce un texte "liberticide", et rappelle que sur dix ouvertures d'établissements à la rentrée dernière, huit étaient des écoles alternatives, type Montessori, qui répondent à une attente des parents.  

"Parfois, le hors contrat ne délivre par tous les enseignements nécessaires aux élèves"

À l'opposé, le comité national d'action laïque, le CNAL, réclame un plus grand contrôle et va faire pression pour que les programmes enseignés soient vérifiés. Ce point a été supprimé par un amendement du Sénat, ce que regrette Rémy Sirvent, le secrétaire général du CNAL : "Le fait que cet élément ait disparu nous choque beaucoup parce que c'était un élément d'information, de choix, d'information aux parents, car on se rend compte que, parfois, le hors contrat, sous prétexte de liberté d'enseignement, ne délivre par tous les enseignements nécessaires aux élèves. Exemple : il y a actuellement un projet d'implantation d'école hors contrat "Espérance banlieues" à Reims pour la rentrée 2018. La directrice indique déjà que l'anglais et l'informatique ne seront pas enseignés. Or ce sont de compétences que les enfants doivent acquérir dans leur parcours scolaire."

La seule obligation qu'ont ces établissements hors contrat, c'est d'assurer à chaque élève les savoirs fondamentaux, mais les contrôles ne sont pas réguliers. Le CNAL a d'ailleurs lancé une enquête dans tous les départements pour connaître la date du dernier contrôle de chaque établissement hors contrat et le bilan de cette vérification. Les résultats seront connus dans quelques mois. 

D'ici là, la loi aura sans doute été votée. 

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