Des députés de tous bords demandent la création d'un statut de reconnaissance nationale "semblable à celui de Pupille de la Nation" pour les enfants de personnes décédées de leur engagement contre le Covid-19. Une proposition que le gouvernement va examiner.

Dans la clinique d'Ambroise Paré, un soignant en service de soins intensifs se repose quelques minutes.
Dans la clinique d'Ambroise Paré, un soignant en service de soins intensifs se repose quelques minutes. © AFP / Nathan Laine / Hans Lucas

Au cours des Questions au gouvernement, mercredi, le député LREM de l'Indre, François Jolivet, a appelé à la création d'un "statut de reconnaissance nationale, semblable à celui de 'Pupille de la Nation'", qui intègre les enfants de celles et ceux qui sont décédés de leur engagement contre le Covid-19.

Cette idée avait d'abord fait l'objet d'une proposition de loi, le 7 avril. Déposée par 73 députés de tous bords, elle vise à "étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civile et militaires, décédés des suites directe de leur engagement contre le Covid-19".

Depuis, la demande a été transmise, signée par 75 députés LREM, MoDem, Libertés et Territoires ou UDI, et adressée au ministre de la Santé Olivier Véran le 15 avril. On n'y parle plus nécessairement d'élargir le statut de pupille de la Nation, mais de créer un statut spécial pour “les enfants de nos soignants morts pour la France” dans la lutte contre l’épidémie.

"Ce dispositif devra les protéger par des mesures concrètes", exhortent les élus. Interrogé par France Inter, François Jolivet y voit "un symbole plus important que les primes qui pourraient être versées"

Qu'en dit le gouvernement ?

Selon lui, sa question "n’avait pas été préparée avec le gouvernement au préalable, mais j’ai convaincu Gilles le Gendre [président du groupe LREM à l'Assemblée nationale, ndlr] de me laisser poser cette question", assure-t-il. La réponse lui a été adressée par Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Armées : "Il y a des soignants qui ont été contaminés et qui ont payé de leur vie leur engagement pour en sauver d'autres", souligne-t-elle.

"En cas de décès, les ayant droits disposerons d'une compensation de revenus", indique la secrétaire d'Etat, avant d'ajouter que "le gouvernement est en train de travailler pour vérifier si les dispositifs existants sont adaptés (...) et le cas échéant nous étudierons votre proposition sur les pupilles de la Nation, qui peut venir compléter ces dispositifs, pris pour venir en soutien de ces familles".

Une réponse que le député de la majorité juge encourageante. Il aurait d'ailleurs convenu d'une rencontre avec le secrétaire d'État pour fixer un calendrier, afin de prendre une décision "très attendue par la communauté médicale". Son espoir : l'annonce d'une décision favorable le 14 juillet pour "reconnaître la noblesse de leur action". Dans cette démarche, il affirme être soutenu par une grande partie de ses collègues de tous bords, et même avoir reçu un signe d'approbation de la part du Premier ministre à la fin de sa prise de parole.

Qui serait concerné ?

François Jolivet raconte à France Inter ce qui a motivé son appel : le décès d'une aide-soignante du centre hospitalier de Châteauroux, dans sa circonscription de l'Indre. Âgée de 48 ans, elle était veuve et "laisse derrière elle quatre orphelins. Je me suis aperçu que la seule destinée qui leur est proposée est d’être pupille, non pas de la Nation, mais de l’Etat, et d’être placés dans un foyer. Cela m’a posé un problème de conscience", explique l'élu.

Ce statut serait donc destiné aux enfants des personnels de "la communauté médicale au sens large", précise l'élu, tous ceux qui ont concouru à la mission médicale et se sont exposés directement virus de manière volontaire et du fait de leur métier". À ce jour, on ne connait pas le nombre de personnels soignants décédés du Covid-19, mais Santé Publique France débute un recensement des cas dans les hôpitaux, comme nous l'expliquions dans cet article.

Qu'en serait-il des autres professions engagées durant cette crise sanitaire dans ce que le gouvernement a qualifié de "deuxième ligne" ?  Éboueurs, enseignants, caissières, livreurs... "Pourquoi pas, si le gouvernement le souhaite", nous dit le François Jolivet, mais ça n'est pas l'objet de cet appel.

Qu'est-ce que le statut de pupille de la Nation ?

La qualité de "pupille de la Nation" a été instaurée par la loi du 27 juillet 1917. Elle était initialement destinée aux enfants orphelins de guerre, "adoptés par la Nation". À partir de 1990, le statut est étendu à certaines victimes d'actes de terrorisme. Il est par exemple devenu accessible aux enfants dont un parent a été tué ou grièvement blessé dans les attentats du 13 novembre 2015.

Peuvent aussi être pupilles, les enfants de magistrats, de gendarmes, de policiers, de fonctionnaires de l’administration pénitentiaire ou des douanes "tués ou décédés des suites d'une blessure ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait d'un acte d'agression survenu au cours de l'accomplissement d'une mission de sécurité publique". Enfin, ce statut est accessible aux enfants d'élus décédés à la suite d'une agression lors de l'exercice de leur mandat et en relation directe avec leurs fonctions électives, ainsi qu'aux enfants des professionnels de santé décédés à la suite d'homicides volontaires commis à leur encontre par des patients dans l'exercice de leurs fonctions.

S'ils intègrent le statut de pupilles de la Nation, les enfants dont un parent est décédé du fait de son engagement contre le virus pourraient être accompagnés toute leur vie par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, et bénéficier d'aides en matière d'éducation, d'emploi et de fiscalité.

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