La loi “Justice du XXIe siècle”, votée ce mercredi à l’Assemblée nationale, va obliger les entrepreneurs à désigner leurs employés auteurs d’infractions routières.

Les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail
Les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail © Maxppp / PHOTOPQR/L'EST REPUBLICAIN

Chaque année, deux millions de points qui devraient être retirés de permis de conduire ne le sont en fait pas. La raison ? Les infractions sont commises à bord de voitures de service. “Beaucoup de salariés abusent du système actuel”, explique Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière. Conséquence : les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail.

Signalé dès 2014 par un rapport de l’Inspection générale de l’administration à Bernard Cazeneuve, ces “errements qui encourage l’incivisme” pourraient bientôt disparaître : la loi “Justice du XXIe siècle”, présentée ce mercredi en lecture finale à l’Assemblée nationale, prévoit d’obliger, dès le 1er janvier 2017, chaque entreprise à désigner le salarié qui commet une infraction avec un véhicule appartenant à l’entreprise.

"Je vous laisse imaginer l'ambiance"

Les patrons qui ne se plient pas à la loi risqueront jusqu’à 1.600 euros d’amende. “Lutter contre l’évaporation des points, c’est une mesure gagnant-gagnant, pour les salariés comme pour les entreprises”, selon Emmanuel Barbe.

Mais tout le monde ne voit pas cette proposition du même oeil : “Je vous laisse imaginer l’ambiance qu’il peut y avoir entre le dirigeant et ses salariés, quand l’employeur devra dénoncer le chauffeur”, confie François Asselin, président de la CGPME, premier syndicat des petites et moyennes entreprises. “Malheureusement il risque d’y avoir de moins en moins de volontaires pour prendre le volant”, ajoute-t-il.

Appel national

Un certain nombre d’entreprises se sont toutefois déjà engagées en ce sens : le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et son homologue au Travail, Myriam El Khomri, ont présenté mardi un appel national aux entreprises pour la sécurité routière. Vingt-et-une entreprises, qui représentent 1,1 million de salariés, ont signé cet appel.

Objectif : pousser les entreprises à inciter elles-mêmes leurs salariés à faire preuve de plus de prudence au volant, en abandonnant le téléphone portable, en prescrivant la sobriété sur la route, ou encore à obliger les employés à faire des pauses sur les trajets longs.

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