Chaque année, dans le département, il y a 2.500 élèves supplémentaires
Chaque année, dans le département, il y a 2.500 élèves supplémentaires © maxppp

Pour la première fois, un rapporteur public auprès de la cour administrative de Paris (l'équivalent du procureur au pénal) est allé dans le sens d'une mère d'élèves qui réclamait le retrait de ses enfants des fichiers "Base élèves" créés en 2008 par l'Éducation nationale. Explications.

Ces dernières années, plusieurs centaines de parents d'élèves ont tenté, en vain, de faire retirer leur enfants des deux fichiers "Base élèves" de l'Éducation nationale. En 2010, le Conseil d'État avait validé le principe d'un droit d'opposition pour des "motifs légitimes". Mais depuis, tous les recours ont été rejetés par les inspections d'académie, les rectorats et les juridictions administratives. Chantal Samuel-David, mère de deux enfants et membre de la FCPE, peut en témoigner :

Ça a été refus sur refus. Refus de l'inspecteur d'académie, puis du recteur, et enfin du tribunal administratif en 2013. Cinq ans que cela dure !

La protection des données mise à mal ?

Selon elle, les fichiers en question ne sont pas suffisamment sécurisés. Chantal Samuel-David se bat également pour une reprise en main des dossiers par le ministère et non plus par les rectorats dans chaque région. Hier, à Paris, le rapporteur public est allé dans son sens. Pour elle, c'est une première victoire :

Je suis vraiment contente. Le rapporteur a compris qu'il s'agissait d'un sujet important concernant la protection des données personnelles des enfants, et qu'on ne pouvait pas laisser l'appréciation à l'administration.

La Cour administrative d'appel pourrait donc bien renvoyer la balle vers la ministre de l'Éducation nationale. Mais sans se prononcer sur le fond, estime l'avocate Florence Renaud :

J'espère que la Cour d'appel reconnaîtra que nous sommes dans une certaine légitimité à réclamer des données sécurisées et que celles-ci ne se retrouvent pas par hasard au ministère de la Justice par exemple. Il y a des interconnexions possibles entre les bases de données.

L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris sera rendu d'ici à quinze jours.

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.