A partir d'aujourd’hui, lorsque vous voyagez dans l'un des 31 pays de l’Espace économique européen, vous ne payez pas un euro de plus pour utiliser votre mobile.

Sur la façade de la Commission européenne à Bruxelles, une affiche annonce la fin des frais d'itinérance.
Sur la façade de la Commission européenne à Bruxelles, une affiche annonce la fin des frais d'itinérance. © Maxppp / Olivier Hoslet

Téléphoner, envoyer des SMS, des MMS et surfer sur internet sans frais supplémentaires, où que vous vous déplaciez dans l’Union européenne ? C’est désormais possible. Depuis ce jeudi, les frais d’itinérance téléphonique, "roaming" en anglais, sont complètement abolis dans les 31 pays de l'Espace économique européen*, grâce à un accord sur les prix de gros que se facturent les opérateurs entre eux. Conformément à une promesse faite en 2015 par la Commission européenne.

Plus la peine, donc, d’avoir les yeux fixés sur sa facture téléphonique dès la frontière franchie, précise l’Union européenne sur son site :

Vous payez exactement le même prix pour ces services lorsque vous vous déplacez dans l’UE que lorsque vous êtes dans votre pays. Dans la pratique, votre opérateur facture simplement votre consommation en itinérance ou la décompte des volumes autorisés par votre formule tarifaire nationale.

Certains forfaits proposaient déjà cette possibilité, mais le consommateur devait payer un prix conséquent pour y avoir accès. Les opérateurs Orange, Free et Bouygues n’ont pas attendu la date de l’entrée de l’application. Pour exemple, Orange a supprimé les frais d’itinérance téléphonique depuis le 18 mai dernier.

Fin des frais d'itinérance téléphonique : que faut-il retenir ?
Fin des frais d'itinérance téléphonique : que faut-il retenir ? © Radio France

Des contraintes à respecter

Alors que transfrontaliers et baroudeurs se réjouissent déjà de cette nouveauté, l’Union européenne impose tout de même quelques contraintes à respecter :

L’itinérance aux tarifs nationaux est destinée aux personnes qui voyagent occasionnellement en dehors du pays où elles vivent ou ont des liens stables.

Elle ajoute : "Elle n’est pas destinée à être utilisée pour une itinérance permanente. Dès lors que vous passez plus de temps dans votre pays qu’à l’étranger, ou que vous utilisez votre portable davantage dans votre pays qu’à l’étranger, vous pouvez bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux chaque fois que vous vous déplacez dans l’UE. C’est ce que l’on considère comme une utilisation raisonnable des services d’itinérance."

En d’autres termes, si une utilisation abusive du consommateur est relevée par son opérateur sur une période de quatre mois, c’est-à-dire l’utilisation du forfait principalement à l’étranger, l’opérateur peut alors facturer des frais d’itinérance plafonnés.

L’objectif de la Commission européenne est clair : empêcher le consommateur d’aller prendre un forfait moins cher dans un autre pays, pour l’utiliser dans son pays de résidence. D’ailleurs, il est utile est de préciser que les appels émis de chez soi vers un autre pays de l’UE ou vers un pays hors UE ne sont pas considérés comme de l’itinérance. Dans ce cas précis, la réglementation de l’itinérance aux tarifs nationaux ne s’applique pas et le prix de ces appels peut être élevé, en fonction des opérateurs.

Contenus sans frontières

Malgré l’accueil positif de cette réglementation, des craintes surgissent chez quelques associations de consommateurs. Certaines d’entre elles craignent notamment que la fin des frais d’itinérance entraîne une qualité de service inférieure à l’étranger. Elles craignent aussi une hausse des tarifs dans certains pays, dans le but de compenser la perte de revenus générés par l’itinérance.

Dans la même lignée que cette suppression des frais d'itinérance, début 2018, les abonnés européens à un service proposant des contenus en ligne comme Netflix ou Canal + pourront y accéder dans tous les pays de l’Union, en vertu d’une législation approuvée par le Parlement européen. Seront aussi concernés les services de musique et jeux vidéo en ligne.

Même contraintes que pour la suppression des frais d’itinérance : les contenus en ligne seront uniquement accessibles lorsque l’usager voyage temporairement au sein de pays de l’Union européenne, dans l’objectif de protéger le droit d’auteur et le principe de territorialité.

* Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

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