A compter de ce 1er juillet, la loi considèrera les accueils collectifs de mineurs à but non lucratif comme des opérateurs de tourisme. Une décision qui pourrait mettre en danger les colonies et camps de vacances.

Colonies de vacances (illustration)
Colonies de vacances (illustration) © Maxppp / Julio Pelaez / PhotoPQR / Le Républicain Lorrain

Les colonies de vacances, les camps de scouts et autres voyages de jeunesse sont-ils des activités touristiques ? C'est toute la question qui se pose, après que le gouvernement a publié, en décembre dernier, une ordonnance obligeant les accueils collectifs de mineurs, comme les colonies de vacances ou les associations de scouts, à se mettre en règle, selon le droit du tourisme. 

Directive européenne 

En d'autres termes, cela signifie qu'à compter du 1er juillet, date à laquelle la mesure entrera en vigueur, ces structures seront considérées au même titre qu'une agence de voyages, par exemple

Une mesure issue d'une directive européenne, la directive Travel votée en 2015, qui garantit aux clients le remboursement d'activités qui n'ont pas lieu. Or, si la directive exclut les associations et organismes à but non lucratif, cette précision n'a pas été retenue dans la version transposée dans le droit français.  A quelques semaines des congés d'été, certains organisateurs veulent alerter l'opinion publique avec une pétition.

"Nous n'avons pas les moyens d'immobiliser 50.000 euros sur un compte, s'indigne Sylvain Stienon, d'Eva Soleil, une petite structure basée en Seine-et-Marne, 500 inscriptions chaque année et 500.000 euros de chiffre d'affaire. Nous serions obligés de fermer nos portes, ou de perdre notre indépendance et notre modèle en nous affiliant à une union touristique". 

"Fabriquer la société de demain et le vivre ensemble n'a strictement rien à voir avec du tourisme"

Problèmes idéologiques et économiques  

Cette mesure pose deux grands problèmes pour les associations, les organismes concernés. D'abord une question de principe : pour les acteurs de ce domaine, ces activités de jeunesse ne sont pas du ressort du tourisme. Elles ne l'ont jamais été, affirment même les historiens spécialisés, qui expliquent que le tourisme et les colonies de vacances se sont développés dans deux contextes bien distincts. 

Jean-Marie Bataille, chercheur en sciences de l'éducation et signataire de la pétition a étudié l'évolution des colonies de vacances : 

Depuis les années 70, on observe un glissement d'une partie des acteurs vers le tourisme. Mais ce glissement s'est aussi traduit par une plus grande séparation des publics. Les colonies de vacances faisaient historiquement un fantastique brassage social. C'est de moins en moins le cas. 

L'autre problème est purement financier : l'obligation mise en place par l'ordonnance, impliquant un remboursement systématique en cas d'annulation, signifie que les camps doivent avoir une trésorerie suffisante pour bloquer des fonds de garantie suffisamment conséquents pour assurer un remboursement. Le gouvernement recommande la mise en place de fédérations pour mutualiser les trésoreries, mais de nombreuses organisations, qui n'ont pas toutes les mêmes valeurs, ne veulent pas en entendre parler. 

Les associations concernées ont interpellé le Premier ministre et ses services sur la question, qui ont affirmé réfléchir à de nouvelles solutions juridiques pour trouver une issue à cette problématique. 

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