Dans son allocution télévisée, Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté d’accroître le contrôle des chômeurs par Pôle Emploi. Une mesure qui pose encore beaucoup de questions.

Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté d'augmenter le contrôle des chômeurs inscrits chez Pôle Emploi.
Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté d'augmenter le contrôle des chômeurs inscrits chez Pôle Emploi. © AFP / ROMAIN LAFABREGUE

Lors de la première allocution télévisée de son quinquennat, Emmanuel Macron a promis, comme il l’avait fait lors de sa campagne, un renforcement des contrôles des demandeurs d'emplois, « en vertu de paramètres à définir ».

Il faut qu'on s'assure qu'ils recherchent bien de manière active un emploi, il faut vérifier les efforts qui sont faits, et vérifier que ce n'est pas un multirécidiviste du refus

Déjà en place, le système n’a rien révolutionné

Après une première phase test dans certaines régions en 2015, Pôle Emploi a bien lancé son opération de contrôle des chômeurs sur le principe suivant : après deux offres d’emplois « géographiquement et professionnellement responsables », le chômeur inscrit court le risque d’être radié.

Les contrôles sont actuellement menés par 200 agents spéciaux, dévolus à cette seule mission, dont une trentaine pour la seule région Île-de-France, qui ciblent leur action sur des publics particuliers ( chômeurs longue durée ou secteur d'emploi très demandé). Mais pour l’instant, les premières missions n’ont pas révélé une hausse drastique des radiations, et les retours chiffrés ne sont pas légion : Pôle Emploi ne consent qu’à afficher une moyenne de 12.000 contrôles par mois en moyenne, dont un pourcentage infime, parmi les radiations prononcées chaque année, concernent des radiations-sanctions.

Des agents trop peu nombreux

Emmanuel Macron, qui a parlé dimanche d’un contrôle "assumé, renforcé" s’est engagé, pendant la campagne, à passer le chiffre de ces agents de contrôle à 1000 après son élection. Une escouade encore trop faible par rapport aux 3 540 400 personnes enregistrées (catégorie A) lors des derniers chiffres de Pôle Emploi rendus publics au mois d'août 2017. La mesure ne peut avoir qu’un impact limité, pour ne concerner que 180.000 demandeurs d’emplois sur les 5,7 millions de personnes inscrites à Pôle Emploi.

Un système de sanctions trop lourd à imposer

Pour l’instant, le système pâtit surtout de la lourdeur de son processus, malgré le renforcement envisagé des agents : ces derniers doivent vérifier le dossier des demandeurs d’emplois, trier les courriers envoyés, les CV et les réponses obtenues, donner des conseils, puis estimer la bonne volonté du demandeur d’emploi. Si la preuve est donnée que ce dernier fait réellement preuve de négligence, il peut être sanctionné : d’abord quinze jours de radiation, puis six mois si la situation s’aggrave.

Problème : la notion d’ "offre raisonnable" reste encore difficile à établir avec précision et continue de faire débat. Ce système de sanctions doit donc revenir sur la table lors des discussions avec les partenaires sociaux.

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