Les médecins généralistes demandent à pouvoir consulter la liste de leurs patients non-vaccinés contre le Covid-19, pour tenter de les convaincre de le faire. “Ils l’auront”, dit ce mardi Olivier Véran, alors que la CNIL doit encore donner son feu vert. Six questions sur ce changement potentiel de stratégie.

Alors que la campagne de vaccination décélère, les généralistes veulent avoir accès à la liste de leurs patients non-vaccinés.
Alors que la campagne de vaccination décélère, les généralistes veulent avoir accès à la liste de leurs patients non-vaccinés. © AFP / THIERRY THOREL / NURPHOTO

"Ils l'auront", le ton est définitif de la part d'Olivier Véran ce mardi sur franceinfo. Interrogé sur la demande des médecins généralistes de pouvoir avoir accès à liste de leurs patients vaccinés ou non contre le Covid-19, le ministre de la Santé et des Solidarités précise ensuite : "Je demande à la CNIL de me laisser la possibilité d’envoyer aux médecins généralistes la liste de leurs patients qui ont été vaccinés de manière à ce qu’ils puissent mobiliser ceux qui ne l’ont pas été." La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) doit se prononcer jeudi sur la question. Mais de quoi parle-t-on et qu'est-ce que ça pourrait changer ? Les médecins vont-ils vraiment savoir si leurs patients sont vaccinés ?

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Pour quoi faire ?

Pour relancer la campagne de vaccination sans attendre la rentrée, alors que le variant Delta menace. En déplacement dans les Landes jeudi 24 juin, le Premier ministre Jean Castex a lui même reconnu que "les prises de rendez-vous pour la première vaccination sont en décélération." Les médecins traitants souhaitent donc avoir accès à la liste de leurs patients vaccinés pour pouvoir contacter ceux qui ne l'ont pas été et tenter des les convaincre, alors que nous sommes encore loin d'atteindre l'immunité collective nécessaire pour mettre fin à l'épidémie. Un peu plus de 33 millions de personnes ont reçu une première dose de vaccin, et c'est le cas de 62% des majeurs. Il faudrait aller au-delà de 80%. Olivier Véran le dit ce mardi, les médecins et les pharmaciens "sont des acteurs clés" dans la campagne de vaccination parce que "les Français leur font confiance." Autrement dit, ils sont les mieux placés pour aller chercher les plus récalcitrants ou les personnes trop éloignées des soins et de l'information sur les vaccins. Ces listes seraient donc des outils pour leur permettre d'aller plus vite.

Qu'en disent les médecins ?

"On a atteint notre plafond de verre en faisant vacciner 60% de la population", explique à France Inter Luc Duquesnel, président de la section généralistes du syndicat CSMF. "Il y a toute une tranche de la population, pas forcément opposée à la vaccination, mais qui pour autant ne se sont pas fait vaccinés. Et ces gens là, il faut qu'on aille les chercher un par un." L'objectif pour Luc Duquesnel est d'appeler chaque patient, d'échanger et d'essayer de les convaincre "de l'intérêt d'abord pour eux, de se protéger, parce qu'on voit encore des cas de Covid y compris chez des gens jeunes qui peuvent faire des formes graves. Et puis pour éviter un nouveau confinement, une quatrième vague", précise le médecin.

De quelles données parle-t-on ?

La liste des personnes non-vaccinées contre le Covid-19 en France n'existe pas. En revanche, l'inverse existe : il s'agit de la base de données "Vaccin Covid", co-gérée par la Direction générale de la santé (DGS) et l'Assurance Maladie. Lancée dès le début de la campagne de vaccination en janvier, elle vise à "organiser la campagne de la vaccination, le suivi et l'approvisionnement en vaccins (...) et la réalisation de recherches et du suivi de pharmacovigilance", comme l'indique la CNIL dans un article du 30 décembre dernier. Dans "Vaccin Covid", on trouve les informations d'identité, de coordonnées, le numéro de sécurité sociale, les comorbidités et les dates et lieu de première et deuxième injections pour ceux qui se sont fait vacciner. Ce que souhaite le gouvernement, c'est donc transmettre aux médecins traitants la liste de leurs patients qui se sont fait vacciner. Ainsi, le généraliste compare cette liste avec celle de l'ensemble de ces patients pour voir à qui il peut proposer la vaccination. 

Qui a accès à cette base de données actuellement ?

Cette base de données est déjà utilisée par l'Assurance maladie. Avec son dispositif "Aller vers", elle appelle depuis plusieurs mois maintenant les personnes les plus fragiles et les plus âgées notamment pour les aider dans la prise de rendez-vous pour se faire vacciner. 

Y'a-t-il des risques pour la protection des données ?

La base de données existe déjà et la plupart des informations qui seront transmises, les médecins traitants par essence les ont déjà puisqu'elles font partie des dossiers médicaux des patients. Dans son avis de fin 2020 sur "Vaccin Covid", la CNIL rappelle que "ces données sont protégées par le secret médical et ne doivent être traitées que par des personnes habilitées et soumises au secret professionnel." Jusqu'ici, elles peuvent d'ailleurs déjà être consultées par le médecin traitant, mais "sous réserve du consentement de celle-ci", ce qui pourrait donc changer à l'avenir si la CNIL valide la demande du gouvernement.

Que va dire la CNIL ?

Ce n'est pas la première fois que les généralistes font cette demande, ça a été le cas pour la vaccination contre la grippe par exemple. "Jusqu'ici, il y avait toujours eu des refus de la CNIL mais depuis trois semaines l'Assurance maladie nous annonce que normalement fin juin on aura cette liste de nos patients, qu'on attend avec impatience", explique Luc Duquesnel. Si la CNIL donne effectivement son feu vert, le gouvernement devra produire un décret qui passera ensuite obligatoirement devant le Conseil d'État pour être ou non définitivement validé.