Le nombre de réclamations amiables et de plaintes judiciaires contre les médecins a augmenté en 2016, des plaintes qui ont abouti à condamnation deux fois sur trois.

En justice, 66 % des plaintes contre les médecins aboutissent à une condamnation civile.
En justice, 66 % des plaintes contre les médecins aboutissent à une condamnation civile. © Maxppp / Odilon Dimier

Les patients déposent de plus en plus de plaintes contre les médecins. Le rapport annuel sur le risque des professionnels de santé, que publie la Mutuelle d'assurance du corps de santé français (MACSF) ce mardi, relève une hausse de 8,7 % des déclarations de sinistres.

Ces sinistres, qui sont des réclamations et des plaintes liés au traitement d'un patient, aboutissent d'ailleurs davantage à une condamnation : en 2016, cela a été le cas pour 66 % des décisions de justice civile, contre 59 % l'an dernier. Le nombre plus élevé de condamnations provient aussi de la raréfaction des actions en justice.

De plus en plus, les plaintes se résolvent amiable ou par la médiation d'une commission de conciliation et d'indemnisation.

Extrait du rapport sur le risque des professionnels de santé (chiffres 2016)
Extrait du rapport sur le risque des professionnels de santé (chiffres 2016) / MACSF

Le rapport de la MACSF, premier assureur médical de France, note aussi le plus fort nombre de plaintes déposées contre les médecins généralistes. Mais relativise ce chiffre : avec un panel représentatif de près de 480 000 professionnels de santé, les médecins généralistes représentent la spécialité la plus représentée. Mais en proportion, 81 % des neurochirurgiens ont déclaré un sinistre l'an passé.

Extrait du rapport sur le risque des professionnels de santé (chiffres 2016)
Extrait du rapport sur le risque des professionnels de santé (chiffres 2016) / MACSF

Après certains spécialistes, les généralistes

Si neurochirurgien demeure donc la spécialité médicale à risque en terme d'assurance – le montant de l'assurance tourne d'ailleurs autour de 23 000 euros par an – les patients n'épargnent plus leur médecin généraliste, qui se retrouve poursuivi pour défaut d'information ou mauvais suivi.

Avis rendus par la Commission de conciliation et d'indemnisation - Extrait du rapport annuel sur le risque des professionnels de santé (chiffres 2016)
Avis rendus par la Commission de conciliation et d'indemnisation - Extrait du rapport annuel sur le risque des professionnels de santé (chiffres 2016) / MACSF

Une situation que doit traiter quotidiennement le docteur Thierry Houselstein, directeur médical de la MACSF, qui constate la forte pression exercée sur les médecins, avec pour conséquences d'épuiser certains médecins : après plusieurs années de procédure, certains décident même de cesser d'exercer la médecine.

Aucune plainte contre le Lévothyrox en 2016

En revanche, malgré l'impact médiatique du Lévothyrox, il n'y a eu à ce jour aucune plainte concernant un médecin. Pour la Dépakine, dont les troubles sont médiatisés depuis un peu plus longtemps, la MACSF relève 74 sinistres déclarés liés à la prescription de ce médicament.

Enfin, le rapport constate une hausse des plaintes touchant les interventions réalisées en ambulatoire : 29 % des sinistres côté accidents médicaux, contre 14 % l'an dernier. Une augmentation que la MACSF explique par la politique des pouvoirs publics de réaliser davantage d'interventions en ambulatoire.

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