Le sujet est devenu si récurrent qu'Emmanuel Macron a même été interpellé sur la question lors de sa visite la semaine dernière dans un centre social de Bordeaux. Il faut dire qu'aujourd'hui, dans plus d'un tiers des cas, ces pensions ne sont que partiellement voire pas du tout versées.

Photo d'illustration d'une mère marchant avec sa fille à Vertou
Photo d'illustration d'une mère marchant avec sa fille à Vertou © AFP / Loic Venance

C'est un fait, la question des pensions alimentaires non-honorées s’est invitée dans le grand débat national. Le chef de l’État, en visite surprise jeudi dans un centre social à Bordeaux, s’est lui-même dit "frappé pendant le débat du nombre de femmes qui m'interpellaient parce que leurs vies étaient empêchées parce que, par exemple, leurs pensions alimentaires n'étaient pas payées."

Emmanuel Macron propose des "mécanismes de garantie"

Emmanuel Macron a apporté une réponse aux mères isolées le questionnant à ce sujet. Il a soumis l'idée de "mécanismes de garantie" en cas de non-paiement de pension alimentaire. "Pour qu'on ait un système où l'on puisse recouvrer beaucoup plus rapidement possible cet argent auprès des mauvais payeurs - la plupart du temps, ce sont les mères qui sont seules et à qui la pension n'est pas payée - et qu'on puisse même avoir des mécanismes de garantie pour les accompagner", a-t-il précisé.

85% des familles monoparentales sont constituées de femmes

Aujourd’hui en France, entre 30 et 40% des pensions alimentaires sont totalement ou partiellement impayées, selon les derniers chiffres de l’Aripa (L’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires).

Le défaut de paiement peut avoir de graves conséquences pour les familles monoparentales. Une famille sur cinq dans le pays est monoparentale, et 85% de ces familles ont une femme à leur tête. Beaucoup d'entre elles n’osent pas réclamer le paiement des pensions alimentaires, par peur de représailles.

Pour répondre à ces situations, le gouvernement a donc créé l’Aripa en 2017. Cette agence spécialisée s’appuie sur le réseau national de la CAF, et informe les parents séparés sur leurs droits. Surtout, elle se charge de verser l'allocation de soutien familial (ASF) en cas de défaut de paiement. Elle récupère la somme auprès du parent concerné, via l’employeur ou un tiers si la phase amiable n'aboutit pas.

Le montant de la pension alimentaire varie en fonction des revenus du conjoint ou de la conjointe. Cette somme d’argent doit être versée par un parent à un autre en contrepartie d’une obligation alimentaire, pour entretenir et favoriser le développement de l’enfant. Avec le nouveau projet de loi Justice, adopté en février, la caisse d'allocations familiales (Caf) fixera le montant et délivrera un acte juridique pour obtenir le paiement forcé en cas d'impayé.

Le président de la République n'a pas apporté plus de précision lors de ses déclarations sur ces "mécanismes de garantie". Des réponses plus précises seront annoncées lors de la présentation des conclusions du grand débat.

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.