Le nombre de drones grand public en circulation en France a triplé en à peine un an. Les amateurs, de plus en plus nombreux, doivent faire face à une jungle de règlements.

L'utilisation de drones est extrêmement encadrée
L'utilisation de drones est extrêmement encadrée © Maxppp / Jean-Pierre Brunet

Alors que les Champs-Élysées accueillent dimanche le premier "Paris Drone Festival" (à partir de 14h), le nombre d'amateurs de ces appareils volants télécommandés ne cesse d'exploser : de 100 000 modèles vendus en 2014, la France est passée à 300 000 en 2015. Mais si vous avez déjà craqué pour l'un des nombreux modèles disponibles, vous avez peut-être déjà fait ce constat : faire voler son drone à l'air libre est parfois un casse-tête si l'on veut respecter toutes les règles qui encadrent son utilisation.

Si la réglementation, initialement mise en œuvre par un décret de 2012, a été assouplie en 2016, elle reste très stricte. La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a établi dix grandes règles à respecter :

  • Ne pas survoler des endroits où se trouvent des personnes (ou des animaux).
  • Respecter la hauteur maximale de vol, qui est 150 mètres d'altitude en règle générale (mais peut être inférieure dans certaines zones).
  • Ne jamais perdre son drone de vue, et donc ne pas l'utiliser la nuit.
  • Ne pas utiliser un drone au-dessus d'un espace public dans une agglomération.
  • Ne pas utiliser un drone près d'un aérodrome ou d'un aéroport.
  • Ne pas utiliser son drone près de sites sensibles, comme les centrales électriques, les prisons ou les hôpitaux.
  • Respecter la vie privée des autres, ne pas utiliser son drone pour filmer des gens à leur insu.
  • Ne pas diffuser d'images sans l'accord des personnes concernées.
  • Être assuré (responsabilité civile) pour la pratique de cette activité.

Et la dixième règle : en cas de doute, ne pas foncer tête baissée et se renseigner auprès des autorités compétentes. La DGAC a résumé ces règles dans une vidéo ludique mise en ligne il y a quelques semaines.

De l'information à la répression

L'aviation civile s'est associée aux fabricants de drones pour mieux informer les acheteurs et les utilisateurs : "Nous travaillons avec la DGAC depuis deux ans, explique Yannick Lévy, directeur du business development chez le fabricant français Parrot. Nous avons mis en place une notice assez simple qui rappelle les règles, glissée dans toutes les boîtes de nos produits. Aujourd'hui encore c'est le meilleur moyen d'informer les utilisateurs."  Il poursuit : "D'autre part, dans les logiciels de pilotage, nous avons limité la distance entre le pilote et son drone, ce qui crée un "cylindre de vol" autour de lui."

Et si l'information ne suffit pas, l'Aviation civile a également des moyens de répression : "On a certains outils de chasse, notamment des drones qui peuvent en chasser d'autres", explique un porte-parole de la DGAC ; mais leur efficacité est limitée car "on n'a pas d'outils suffisamment aboutis pour pouvoir identifier géographiquementle pilote du drone", ajoute-t-il. En clair, cela signifie que si un drone est saisi sans que son propriétaire a été identifié, il sera presque impossible de le retrouver. "Souvent, en cas d'intervention des pouvoirs publics, c'est qu'il y a une prise sur le fait", précise la DGAC.

Vols rapides et discrets

Pas vu, pas pris ? Pour une partie des utilisateurs de drone, c'est le mot d'ordre. "Si je survole un lieu interdit, mon drone est saisi par la police, explique Colas, qui utilise son appareil volant pour réaliser des clips vidéo et des films. En général, j'essaie d'effectuer un rapide quadrillage de la zone, vérifier que la police n'est pas là. Et je vole rarement plus de deux minutes : j'envoie le drone, je tourne mes images, j'enlève les hélices et je quitte la zone."

Cet amateur d'aéromodélisme et de belles images respecte toutefois la règle qui lui semble la plus importante pour lui : "Il faut utiliser son drone dans un endroit dégagé, car le principal risque c'est de perdre son drone de vue. Normalement un drone perdu est capable de revenir tout seul, mais s'il tombe sur un obstacle il peut se perdre définitivement."

249 enquêtes depuis 2012

S'il se fait pincer, un utilisateur de drone qui enfreint les règles risque tout de même 75 000 euros et un an d'emprisonnement. Depuis 2012, 249 enquêtes judiciaires ont été ouvertes à la suite de vols illicites, selon la DGAC. "Deux d'entre elles ont fait l'objet de peines de prison avec sursis, 16 peines d'amende ont été requises et 59 rappels à la loi", explique un porte-parole.

À l'heure actuelle, la majorité des signalements de drones sont émis pour des vols illégaux à proximité des aérodromes. Les signalements de drones sont de plus en plus nombreux, mais beaucoup ne sont pas avérés, explique la DGAC : "Il y a des régulièrement des conflits avérés entre avions de ligne et drones, à proximité d'aérodromes, à des niveaux de vol compatibles, ce qui représente un danger majeur pour l'aviation civile. Mais la DGAC comptabilise un nombre important de signalements qui ne sont finalement pas avérés, car à des niveaux de vol incompatibles".

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