Alors que le gouvernement annonce son plan pour le logement, la mobilité des locataires dans le parc HLM est toujours un enjeu. Et pour les organismes HLM, cela doit changer.

Les personnes de plus de 65 ans constituent 25% des locataires du  parc HLM.
Les personnes de plus de 65 ans constituent 25% des locataires du parc HLM. © AFP / MYCHELE DANIAU

Crise économique, chômage, flambée de l’immobilier… Aujourd’hui, le logement social n’est plus une étape dans le parcours locatif de certaines familles mais une solution. Pour ces nombreux foyers, il n’existe pas d’alternative aux HLM : d'après les chiffres de l’Union sociale pour l’habitat, un tiers des demandes de logements sociaux émanent de personnes déjà locataires dans le parc social.

Dans les zones les plus tendues, comme la région parisienne par exemple, même pour des familles où les deux parents sont salariés et en CDI, l’accession au parc privé ou (plus improbable encore) à la propriété, est impossible. La demande est extrêmement forte puisque 30% des familles peuvent en théorie accéder au parc social.

Révision tous les six ans

Pour tenter de sortir de cette crise du logement, parmi différentes mesures, d'après Le Monde et le JDD, le gouvernement demanderait aux commissions d’attribution de ces logements de réexaminer le maintien dans les lieux tous les six ans. Cette proposition n'est pas sans rappeler celle de François Fillon, qui souhaitait, dans son programme pour la présidentielle de 2017, créer un bail de six ans pour locataires de HLM.

Surloyer de solidarité

Pourtant, actuellement, il existe déjà des moyens de contrôler ces locataires. Chaque année, une enquête est réalisée sur les revenus des locataires de HLM – ils doivent être déclarés sous peine d'amende – qui peut les amener à payer des surloyers.

Mais malgré ces contrôles, la difficulté à sortir du logement social demeure. Les familles ne changent pas ou trop lentement de logements, y compris quand le foyer s’agrandit ou, au contraire, lorsqu’il se réduit. Pour la plupart d’entre elles (38%), les demandes de mobilité sont liées à la taille du logement.

Des logements pas toujours adaptés

D’autre part, les logements sociaux ont été majoritairement construits pour l’accueil des familles. Ils sont donc plus souvent constitués de 3 ou 4 pièces. Par ailleurs, les personnes de plus de 65 ans sont actuellement protégées par la loi. Il est interdit de les contraindre au déménagement, d’autant plus que leur attachement au quartier et à leur environnement est parfois un enjeu essentiel pour elles. Enfin, pour les seniors aux petites retraites, impossible ou presque de trouver à se loger dans le parc privé.

La famille a aussi changé dans sa structure, et cela a des conséquences sur le parc de logements sociaux. Un père vivant seul après un divorce et qui doit recevoir ces enfants un week-end sur deux ou une semaine pendant les vacances a bel et bien besoin d'un 3-pièces, même s'il n'est pas occupé à plein temps.

Une étude qualitative des dossiers

Pour ces différentes raisons à la fois sociales et sociétales, les organismes HLM plaident pour une étude qualitative de dossiers afin d'éviter de gérer l’occupation de ces HLM sur de simples critères comptables ou budgétaires.

Pour parvenir à ces réponses au cas par cas, dans plusieurs villes de France, des bailleurs sociaux tentent différentes expériences, comme par exemple la bourse aux logements, qui permet à un locataire du parc HLM d'échanger son appartement avec une autre famille pour changer de cadre ou obtenir un logement plus adapté à la structure familiale. Mais pour le moment, le gouvernement ne semble pas privilégier cette piste.

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