Les députés ont adopté en première lecture ce mercredi le projet de loi "agriculture et alimentation", après l'examen de plus de 2 000 amendements. Mais de nombreuses mesures, pourtant espérées par les députés, ont été retoquées.

Le texte a été adopté ce mercredi par l'Assemblée nationale, en première lecture
Le texte a été adopté ce mercredi par l'Assemblée nationale, en première lecture © AFP / S.Caillet / BSIP

La loi "agriculture et alimentation" devait amener un ensemble de mesures promises par le gouvernement ou issues des états généraux de l'alimentation, qui se sont tenus en décembre dernier. Adoptée ce mercredi en première lecture par les députés, à 339 pour contre 84 contre, la loi est fustigée notamment par les groupes de gauche (qui s'y sont opposés) et de nombreuses associations écologistes.

Les opposants pensent que les consommateurs ont été oubliés dans cette loi, tout comme les animaux d'élevage, au profit des intérêts des organisations agricoles, et, au-delà, des pressions du secteur agroalimentaire. "Une nouvelle fois, les intérêts financiers ont primé sur la santé de nos populations", dénonce l'ONG Générations futures.

Ce qui est adopté dans le texte de loi

Pourtant, après examen de 2 310 amendements (pendant 77 heures) par les députés, plusieurs mesures en faveur des consommateurs figurent bien dans ce texte. Il est d'abord question d'encadrer les promotions sur les aliments dans les supermarchés, pour préserver le revenu des agriculteurs : les rabais seront limités à 34 % de la valeur d'un produit, et sur pas plus de 25% du volume écoulé par une enseigne. 

Autres mesures adoptées, une meilleure information du consommateur : à partir de 2023, on trouvera sur l'étiquette de nos produits le mode d'élevage, la mention "nourri aux OGM" ou encore le nombre de traitements par des produits phytosanitaires. Pour limiter le gaspillage, les "doggy bags" seront progressivement rendus obligatoires dans les restaurants. 

Enfin, le bio sera plus répandu à la cantine : d'ici 2022, les établissements scolaires devront servir à leurs élèves au moins 50 % de produits bio ou "respectueux de l'environnement"... encore faut-il savoir ce que cela signifiera.

Les reculs qui déplaisent

Mais si le texte crispe, c'est pour les nombreux renoncements qui marquent son adoption, à commencer par celui de l'interdiction du glyphosate : pas question d'inscrire dans cette loi la promesse présidentielle d'en finir avec cet herbicide dans trois ans, et ce malgré des amendements déposés et défendus y compris par des députés de la majorité. Le Premier ministre Edouard Philippe a toutefois assuré que l'absence de cette mesure dans la loi ne remettait aucunement en cause l'engagement d'en finir avec le glyphosate en 2022.

La volonté d'interdire les épandages près des zones d'habitation, mesure portée par le gouvernement, est finalement abandonée par le même gouvernement, s'étonnent les ONG. Les députés ont aussi refusé d'interdire la publicité pour la "malbouffe" à destination des enfants, qui n'auront pas de repas végétarien à la cantine ; cantine qui pourra continuer à servir des contenants en plastique. Le gouvernement met en avant le fait que des expérimentations pourront être menées, notamment sur ce dernier point, ou des discussions avec le CSA sur la pub télévisée. 

Enfin, sur le terrain du bien-être animal, après des heures de débats animés, là aussi, les associations se disent déçues du résultat : de nombreux amendements pour interdire la castration à vif des porcelets, le broyage des poussins mâles, les cages pour l'élevage des lapins  ou encore la vente d’œufs de poule en batterie ont été rejetés. Pas de vidéosurveillance obligatoire dans les abattoirs non plus, alors même qu'il s'agissait d'un engagement d'Emmanuel Macron.

La place du lobbying ?

Les défenseurs de ces interdictions accusent les industries agroalimentaires et les organisations agricoles d'avoir mené des opérations de lobbying, en soumettant directement des amendements aux députés : certains amendements étaient similaires jusque dans les fautes d'orthographe. De leur côté, les ONG avaient elles aussi mené une campagne de pétitions et d'envois de courriers aux parlementaires pour tenter de les rallier à leur cause. 

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