Axelle Lemaire à l'Assemblée nationale
Axelle Lemaire à l'Assemblée nationale © Reuters / Charles Platiau

Après trois jours et plus de 700 amendements, l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique s'est terminé tôt ce matin. Des débats longs mais plutôt consensuels. Notre reporter Hélène Chevallier les a suivis.

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"Le texte est né avec difficulté, aux forceps, ce que je ne me souhaite pas" : petit trait d’humour d’Axelle Lemaire, enceinte de huit mois et demi, après trois longues journées de débat à l’Assemblée. La secrétaire d'État peut maintenant souffler. Ouverture des données publiques, portabilité des données, droit à l’oubli numérique des mineurs, mort numérique : les principaux points de son texte ont été adoptés. D’autres sont venus s’ajouter :

  • L’exemption de peine pourles lanceurs d’alerte qui repéreraient une faille informatique
  • L'encadrement un peu plus important des sites de locations de logement (AirBNB par exemple) en les obligeant à avoir une preuve que le loueur est bien le propriétaire ou qu’il a l’autorisation de son propriétaire
  • Pénalisation de la vengeance pornographique , avec une peine encourue plus lourde que prévue : deux ans de prison et 60 000 euros d’amende
  • Maintien d'une connexion internet en cas d’impayé pour les personnes les plus démunies. Les députés ont ajouté que les opérateurs particperont au financement.

Le projet doit maintenant passer au Sénat, au printemps, avec encore nombre d'amendements supplémentaires à prévoir.

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