Loi sur le renseignement : l'algorithme restera secret

Lors des débats sur la loi relative au renseignement promulguée cet été - précédant une autre proposition de loi sur la surveillance internationale, dénoncée par de nombreux acteurs ici et et mais adoptée à vitesse grand V en première lecture sans aucun amendement, de nombreuses interrogations portaient sur les fameuses boîtes noires. Des boîtes noires (terme trop anxyogène), nous étions passés à l’algorithme. Un outil donné aux services de renseignement, qui ne cesse d’interroger.

Pour qu’un algorithme soit efficace, il faut lui fournir le maximum de données. Pas uniquement sur l’objet de la recherche, mais également sur le panel représentatif de la « norme ». Si l’algorithme doit détecter dans la masse des comportements suspects, ne faut-il donc pas au préalable… surveiller la masse ? A cette question, Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la loi sur le renseignement reste on ne peut plus évasif :

Je ne peux pas rentrer plus dans les détails, d’une part car l’algorithme n’existe pas encore aujourd’hui, d’autre part, car en tant que rapporteur de la loi, je n’ai pas encore accès à la manière dont il va être élaboré car elle sera naturellement classifiée, puisque ce sera une arme, c’est une arme au service des libertés individuelles et des services de renseignements et donc de l’Etat.

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►►► Lire l’entretien de Jean-Jacques Urvoas en intégralité : « Nous avons créé la CNIL du renseignement »

Etant donné que nous n’aurons pas accès au détail de cette technologie ni à son application concrète, puisqu’elle sera « classifiée », comment ne pas s’interroger sur une éventuelle utilisation du Deep Packet Inspection, comme s’en sont inquiétés plusieurs députés lors des débats parlementaires ? « Le ministre a dit que [le DPI] ça ne serait pas le cas. En séance, dans l’hémicycle, dans le lieu le plus solennel de l’Assemblée nationale, à la fois Jean-Yves Le Drian et Bernard Cazeneuve, ont répondu à Laure de Laraudière, qui évoquait cet aspect », répond Jean-Jacques Urvoas. Pourtant, de nombreux spécialistes n’ont cessé de dire que l’application d’une telle loi serait impossible sans ce type de technologie.

Le risque d'une surveillance de masse

Avant le vote de cette loi, validée pour la quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel le 23 juillet dernier, de nombreux acteurs de la société civiles ont tenté d’alerté l’opinion publique ainsi que nos députés, du danger de cette loi. La CGT Police s’est inquiétée de l’expansion de la loi qui va glisser dans des domaines comme « les intérêts majeurs de la politiques étrangères » ou encore «les violences collectives pouvant porter atteinte à la paix publique ». Le syndicat s’interroge :

Une simple manifestation ne pourrait-elle pas être classée dans cette catégorie ? Toute personne participant à un rassemblement pourrait-elle être mise sur écoute ?

L’Ordre des avocats de Paris, tout comme le juge antiterroriste Marc Trévidic, ont également souligné la mise à l’écart des institutions judiciaires, rajoutant : « L’Ordre des avocats de Paris s’associe par ailleurs à la Commission Nationale Informatique et Liberté concernant son inquiétude face à l’absence de protection des médecins, journalistes et avocats dont les données confidentielles pourraient être désormais librement collectées. »

Amnesty International ne mâche pas ses mots et parle bien de « surveillance de masse ». Sans compter les fidèles acteurs défenseurs de la liberté d’expression et de la protection de la vie privée, comme la Quadrature du Net . Même l’ancien magistrat et député Alain Marsaud , qui est à l’origine des premiers textes de loi pour la lutte contre le terroriste, dans les années 80, a exprimé dans La Croix ses craintes d’une surveillance de masse, si un tel outil législatif venait à venir aux mains d’un autre gouvernement « moins respectueux des libertés » :

Avec un tel texte, toutes les oppositions, même politiques, peuvent être surveillées.

Les risques d’une telle loi ? L’autocensure des citoyens se sachant potentiellement surveillés à n’importe quel moment. Et il n’est pas question d’avoir quelque chose à se reprocher pour craindre ou ne pas craindre cette surveillance. Edward Snowden l'exprimait très bien :

Le fait de dire qu'on se fout de la vie privée parce qu'on a rien à cacher revient à dire qu'on se fout de la liberté d'expression parce qu'on n'a rien à dire.

PourBenoît Thieulin , directeur de l’agence La Netscouade et président du Conseil national du numérique , l'une des craintes sur l’avenir d’Internet est de creuser les inégalités entre les internautes :

Le risque est que l’élite du web, ceux qui en maîtrisent les codes, vont utiliser davantage de protections de chiffrement, d’outils permettant de ne laisser aucune traces. Cela risque de recréer une inégalité forte comme au début d’Internet : vous allez avoir d'un côté des gens qui vont maîtriser des outils de protection, et de l’autre, ceux qui ne les maîtrisent pas et qui seront sous le contrôle de la surveillance.

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