L'origine de l'incendie de l'usine Lubrizol, classée Seveso seuil haut, dans la nuit de jeudi, reste un mystère. Mais plusieurs arrêtés préfectoraux révèlent une hausse sensible des quantités de produits stockés sur le site en 2019 et une modification récente de la réglementation incendie.

Depuis la catastrophe, le préfet de Seine-Maritime, Pierre-André Durand, et le directeur de la DREAL, Patrick Berg, ont tenu plusieurs conférences de presse.
Depuis la catastrophe, le préfet de Seine-Maritime, Pierre-André Durand, et le directeur de la DREAL, Patrick Berg, ont tenu plusieurs conférences de presse. © AFP / Lou Benoist

Selon les documents rendus publics depuis mardi soir sur le site de la préfecture de Seine-maritime, 5.253 tonnes de produits chimiques ont été détruits lors de l'incendie qui a eu lieu dans la nuit du 25 au 26 septembre à l'usine d'additifs pour lubrifiants automobiles,  Lubrizol, de Rouen. Plusieurs arrêtés préfectoraux récents sur l'usine, classée Seveso "seuil haut" depuis 2009, nous apprennent que Lubrizol a obtenu récemment l'autorisation d'augmenter ses stocks de produits dangereux, et que la réglementation incendie avait récemment subi quelques modifications.

Une nouvelle réglementation incendie

Le 24 juillet 2019, un arrêté préfectoral a récapitulé la réglementation incendie de l'établissement. On peut y lire des consignes de sécurité qui doivent être "tenues à jour et affichées autant que de besoin aux endroits opportuns" par Lubrizol. Le document mentionne, entre autres consignes, "les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie", "la liste et l'emplacement des matériels d'extinction et de secours et le personnel chargé de sa mise en œuvre".

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Tous les employés étaient-ils au point sur les procédures à appliquer en cas d'incendie ? Le matériel d'alerte et d'intervention était-il présent et fonctionnel ? L'enquête en cours devrait apporter des réponses à ces interrogations, bien que le préfet de Seine-Maritime, Pierre-André Durand, assure que "l'entreprise était aux normes réglementaires", et que "les arrêtés de prescription", dont celui-ci, "ont été suivis d'effet".

On apprend également dans cet arrêté que l’exploitant est tenu d'identifier "les zones de l’établissement susceptibles d’être à l’origine d’incendie, d’émanations toxiques ou d’explosion de par la présence de substances ou mélangés stockés ou utilisées". Enfin, il y est également fait mention d'un rapport de l'Inspection des établissements classés le 27 juillet 2019 que nous n'avons pour l'instant pas pu consulter.

Un arrêté publié le 8 mars 2019 porte cette fois sur le Règlement opérationnel du Sdis 76. Il y est indiqué que les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), telles que l'usine Lubrizol, peuvent se déclarer "autonomes" ou "non-autonomes en matière de stratégie de lutte contre l'incendie". "Dans certaines usines, ils ont leur propre personnel pour intervenir en cas d'incendie ou de secours à personnes", décrypte un sapeur-pompier professionnel.

Selon ce pompier, l'établissement Lubrizol était "non-autonome". Pourtant, dans une liste établie par le même arrêté, la stratégie du site de Lubrizol de Rouen est "l'autonomie". Le site doit donc disposer sur place de personnels et de dispositifs pour intervenir en cas d'incendie.

Plus tôt, en 2017, il y a eu un autre arrêté concernant les incendies, nous informe Patrick Berg, directeur régional de l'environnement, l'aménagement et le logement (DREAL). "À un moment, on s'est aperçu que des points dans l'usine ne respectaient pas tout à fait la réglementation en matière de durée maximale de départ de feu, détaille-t-il, ils ont eu un arrêté de mise en demeure qui rappelle la règle applicable." Celle-ci aurait été respectée à partir de 2018.

Une augmentation des stocks de produits sensibles

Pour obtenir plus d'informations, Corinne Lepage, avocate et ex-ministre de l'Environnement, a déposé un "référé constat" au tribunal administratif de Rouen pour demander un "état des lieux contradictoire" et réclamer "le dossier entier de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement" (DREAL). Une procédure "d'urgence" engagée au nom de l'association de lutte contre la pollution de l'air "Respire" et de cent citoyens.

L'avocate s'interroge notamment sur deux autorisations accordées par la préfecture à l'usine Lubrizol en 2019, révélées par le site actu-environnement. Elles lui permettent d'augmenter le stockage de produits classés sur le site. Le premier arrêté préfectoral, signé le 18 janvier, augmente de 1.598 tonnes la quantité autorisée de stockage de produits classés comme "inflammables" dans la nomenclature des installations classées.

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Mais d'autres augmentations sont décrites comme "non publiables pour des raisons de sûreté" dans l'arrêté. Celles de produits classés comme "toxiques" ou "dangers pour l'environnement". On les retrouve cependant dans le document Cerfa accompagnant l'arrêté. Au total, la préfecture a autorisé une hausse de 3.923 tonnes de produits classés stockés sur le site de l'usine Lubrizol.

La préfecture de Seine-Maritime a autorisé une augmentation des quantités de produits classés stockés sur le site de l'usine, à hauteur de 3923 tonnes.
La préfecture de Seine-Maritime a autorisé une augmentation des quantités de produits classés stockés sur le site de l'usine, à hauteur de 3923 tonnes. / Capture d'écran / document administratif

Le second arrêté, signé le 25 juin, autorise une augmentation des capacités de stockage de l'usine : 240 ISO conteneurs d'une capacité totale de 4.800 mètres cubes, dont 600 tonnes de produits classés "inflammables" ou "dangereux pour l'environnement".

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Après l'incendie, le préfet a précisé le 1er octobre qu’"il restait de l’ordre de 1.000 fûts, dont 160 en état délicat, pour lesquels un protocole d’intervention est en cours de finalisation". Ces 160 fûts "peuvent générer des émissions de mercaptan, et surtout d'hydrogène sulfuré", a complété Patrick Berg, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Les services de l'État mis en cause

"Cette entreprise qui a été prise en flagrant délit en 2013, 2015, 2017 d'insuffisances, de pollution, de manquements à la sécurité, le préfet lui a donné l'autorisation de stocker plus de produits dangereux", a déploré mardi l'eurodéputé EELV Yannick Jadot, qui y voit "une complicité de l'État".

En janvier 2013 une fuite de gaz sur le site de Lubrizol avait provoqué un nuage nauséabond qui s'était répandu jusqu'en Ile-de-France et en Angleterre. L'entreprise a été condamnée en 2014 à 4.000 euros d'amende dans cette affaire. Le parquet avait pointé une série d'insuffisances dans la maîtrise des risques. Puis, en septembre 2015, quelque 2.000 litres d'huile minérale se sont déversés dans le réseau d'évacuation des eaux pluviales après un "incident d'exploitation". Enfin, "en 2017 à l'occasion d'une inspection, des manquements avaient été constatés et donc une mise en demeure avait été émise" concernant notamment le système de détection incendie, selon M. Durand.

Le préfet de Normandie, Pierre-André Durand, a affirmé mardi ne "pas" regretter "du tout" ces décisions. Car selon lui "il n'y a aucune relation" avec l'incendie. "Le premier arrêté [janvier 2019, NDLR] portait sur la réorganisation de stockage du site, et non sur une augmentation de quantités de substances dangereuses. Et cela ne concerne pas les bâtiments incendiés", a-t-il assuré. Quant à l'arrêté de juin portant sur 240 conteneurs, il "concernait un stockage de produits finis et de matières premières qui n'a pas été mis en service", a-t-il ajouté. "On est allés 39 fois sur le site depuis 2013, son étude de dangers a été complètement refaite en 2014, et compte tenu de tout ce qu'on sait de cette usine, on n'avait pas besoin de nouvelle étude environnementale", justifie-t-il.

Un assouplissement général des règles environnementales

Par ces arrêtés, la préfecture a toutefois dispensé le projet de toute évaluation environnementale de ces autorisations d'augmentation des stocks et des capacités de stockages, alors même qu'il est indiqué au sein même du premier arrêté que "le seuil de soumission à une autorisation environnementale est de 1.000 tonnes" pour ce type de produits classés. "Ces 240 conteneurs ne modifiaient pas substantiellement la nature du site et des risques associés. Une évaluation environnementale n'aurait pas apporté de connaissance supplémentaire par rapport à ce qu'on savait déjà", justifie Patrick Berg.

Mais cette exemption ne passe pas, pour l'avocate Corinne Lepage :

"On est dans un système de simplification administrative, qui consiste à supprimer les normes environnementales pour ne pas gêner les industriels."

En effet, depuis un décret du 14 août 2016 l'examen par une autorité environnementale n'est plus systématique, mais décidé au cas par cas pour les projets présentés par les établissements classés Seveso.

"Une fois que l’établissement est créé, tout ce qui est modifié par la suite n’est pas automatiquement soumis à autorisation", explique le docteur en droit de l’environnement Gabriel Ullmann sur Reporterre. "Avant ce décret, la demande [d’agrandissement] de Lubrizol aurait dû être soumise à autorisation, ce qui nécessite une étude d’impact environnemental, qui inclut une étude de danger", ajoute le spécialiste des installations classées.

Par ailleurs, depuis la loi Essoc (loi pour un État au service d’une société de confiance) d'août 2018, cet examen au cas par cas de la nécessité d'un examen approfondi n'est plus décidé par l'autorité environnementale, mais par le préfet lui-même. "On en arrive à une situation délétère, qui est que de proche en proche, une activité aussi problématique que celle de Lubrizol a pu augmenter sa capacité tranquillement, sans aucune évaluation", s'étonne Gabriel Ullmann. "L’exploitant a présenté un formulaire, et le préfet a estimé que tout allait bien."

Quelques jours avant l'incendie, le 16 septembre, le gouvernement a publié un plan pour simplifier davantage les procédures environnementales pour les ICPE. Quelques jours après, le 23 septembre, le député LREM, Guillaume Kasbarian, a remis un rapport au Premier ministre Édouard Philippe "pour simplifier et accélérer les installations industrielles". Il propose notamment de "donner la possibilité au préfet, après consultation du public et sans attendre l’autorisation environnementale, d’autoriser le démarrage de tout ou partie des travaux lorsqu’ils ne nécessitent pas d’autorisation spécifique (dérogation aux espèces protégées, zones Natura 2000, défrichement…) – ce qui peut faire gagner plusieurs mois à l’industriel".

Le symptôme d'un risque généralisé ?

Pour Gérald Le Corre, inspecteur du travail, membre de la CGT à Rouen, "on est en fait dans une dégradation continue dans le secteur industriel. Ce qui s’est passé à Lubrizol aurait pu se produire dans d’autres endroits ces derniers 18 mois, on est passés 4 ou 5 fois au bord d’un accident d’ampleur dans le secteur de la pétrochimie et du nucléaire, avec des risques létaux."

Depuis 1992, le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) compile les données de l'inventaire des accidents technologiques survenus en France et recensés dans l'Analyse, Recherche et Information sur les Accidents technologiques (Aria), sur la base "des rapports des services de secours ou de contrôle et aussi de la presse".

En 2015, 1.340 accidents technologiques ont été enregistrés dans Aria. En 2018, dernières données disponibles, leur nombre est de 1.800. Parmi ces accidents, 70,8 % ont concerné des installations classées en 2018, soit 1.112, et 25% des sites classés Seveso. La plupart des accidents sont survenus dans les Bouches-du-Rhône, puis le Rhône et la Seine-Maritime (département de Rouen).

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