Le Conseil d'État vient d'accéder à une demande de l'État d'annuler les décisions des tribunaux administratifs de Lyon et Strasbourg concernant le port obligatoire du masque partout et tout le temps, en extérieur. Pourtant, au même moment, d'autres mesures sont en passe de se voir assouplies ces prochains jours.

Le port du masque peut être imposé, mais dans certaines zones seulement, selon les tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon (ici à Vannes)
Le port du masque peut être imposé, mais dans certaines zones seulement, selon les tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon (ici à Vannes) © AFP / Mathieu Menard / Hans Lucas

Comment vont évoluer les règles sanitaires dans les jours à venir ? Ce dimanche, plusieurs mesures de protection contre le Covid ont été soit remises en question, soit en passe d'évoluer. À commencer par la question du port du masque obligatoire de façon généralisée dans un territoire : ce dimanche, le Conseil d'État a d'ailleurs examiné un appel de l'État contre des décisions des tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon concernant le port du masque.

Respectivement jeudi dans le Bas-Rhin et vendredi dans le Rhône, la justice administrative avait en effet demandé aux préfectures de remplacer les arrêtés en vigueur qui imposent un port du masque partout et tout le temps, en "excluant les lieux qui ne sont pas caractérisés par une forte densité de population" ou "des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion" du virus. Elles ont aussi demandé de lever l'obligation pendant "les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n'existe".

Les préfectures concernées avaient été portées en justice à Strasbourg par deux médecins hospitaliers et à Lyon par une association. Les tribunaux ont ainsi accédé aux demandes des plaignants qui affirmaient que ces arrêtés portaient atteinte à la liberté de déplacement. Mais si le préfet du Rhône et la préfète du Bas-Rhin avaient affirmé prendre acte des décisions de justice et accepter de modifier leurs arrêtés, c'est le ministre de la Santé, Olivier Véran, qui a ensuite fait appel de ces décisions devant le Conseil d'État.

La décision de la plus haute juridiction administrative française, rendu dimanche dans la soirée, a pourtant donné raison à ce dernier : le Conseil d'Etat a finalement entériné en grande partie des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque généralisé à Strasbourg, 12 autres villes du Bas-Rhin et à Lyon et Villeurbanne. Une décision contraire aurait sans doute porté un coup d'arrêt aux obligations généralisées du port du masque. 

A Marseille, l'heure de fermeture des bars reculée

Dans les Bouches-du-Rhône, la préfecture a adapté samedi ses mesures de lutte : les horaires et les zones de port du masque obligatoire ont été élargis. Le port du masque est désormais obligatoire dans toutes les zones urbanisées du département, et de 6h du matin à 2h du matin

Mais en parallèle, le préfet est revenu partiellement sur une décision qui avait suscité de vives réactions : la fermeture obligatoire des bars et restaurants à 23h a été reculée à 0h30. La maire EELV de Marseille Michèle Rubirola a salué cet assouplissement, "nécessité pour préserver la vie économique de ces établissements et permettre aux Marseillaises et aux Marseillais de retrouver une vie normale". Les magasins d'alimentation sont aussi concernés par cette fermeture obligatoire.

Vers une réduction de la durée d'isolement ?

On a parlé de quarantaine, puis de quatorzaine... il pourrait bientôt s'agir d'une huitaine. Ce dimanche, le JDD révèle un avis du conseil scientifique, pas encore rendu public, qui préconise d'isoler les personnes non plus quatorze jours, mais seulement sept, en cas de test positif ou de cas contact. Le gouvernement serait prêt à se ranger derrière cet avis : samedi sur BFMTV, Olivier Véran a expliqué avoir "demandé aux autorités scientifiques de [lui] donner un avis pour réduire cette fameuse quatorzaine, qui est sans doute trop longue".

L'objectif de cette mesure serait d'inciter les personnes invitées à s'isoler à mieux respecter cette période d'isolement, actuellement considérée comme "trop longue" par certains chercheurs et chercheuses, qui estiment que l'essentiel des contaminations par une personne malade se passe dans les trois à cinq premiers jours. Même s'il n'existe pas de statistiques sur cette question, les équipes de "contact traçing" des ARS et de l'Assurance maladie indiquent que l'isolement des personnes touchées ou des cas contact est de moins en moins respecté, toujours selon le JDD.

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