Cette fois, c'est sûr : il y aura un procès du Mediator contre le groupe Servier. Et c'est une première pour un scandale sanitaire, l'Agence du médicament sera à la barre.

Il y aura bien un procès du scandale du Mediator
Il y aura bien un procès du scandale du Mediator © AFP / Fred Tanneau

Cette fois, c'est sûr : il y aura un procès du Mediator. Ce médicament des laboratoires Servier est responsable de la mort de 1.500 à 2.000 personnes. Mis sur le marché comme anti-diabétique, il était surtout prescrit comme coupe-faim, et responsable d'effets secondaires graves, notamment des atteintes aux valves du cœur.

Retiré du marché en 2009, le Mediator a été prescrit pendant plus de 30 ans à près de 5 millions de français.

Les juges d'instruction ont décidé de renvoyer devant le tribunal correctionnel de Paris 14 personnes et 11 sociétés. L'instruction de l'affaire a duré 6 ans. Le procès devrait durer plusieurs semaines et se tenir en 2019, au nouveau palais de justice de Paris.

Le reportage de Corinne Audouin

Pour la première fois l'Agence du médicament à la barre

Sur le banc des prévenus, il y aura les laboratoires Servier et l'ex numéro 2 du groupe, Jean-Philippe Seta.

En effet, l'emblématique patron, Jacques Servier, est mort en 2014.

Ils seront jugés pour escroquerie, tromperie, ainsi que pour homicides et blessures involontaires par "violations manifestement délibérées" de leurs obligations de sécurité et de prudence.

Mais il y aura aussi, et c'est une première dans ce genre de scandale sanitaire, l'Agence du médicament.

L'ANSM (ex AFSSAPS) est renvoyée pour "homicides et blessures involontaires", cette fois par "négligences".

Plusieurs anciens membres de l'Agence sont renvoyés pour "prise illégale d'intérêts".

Ce qui est reproché à l'Agence du médicament, qui s'appelait alors l'AFSSAPS, c'est d'avoir fermé les yeux sur les dangers du Mediator.

Pour les juges, l'Agence a tardé à retirer le médicament du marché, et n'a pas informé les patients de ses effets indésirables, alors que des alertes existaient dès 95. Pour quelle raison ? L'instruction a mis au jour un vaste système d'influence et de corruption.

D'anciens cadres et membres de l'agence, des chargés de mission au ministère de la santé, ainsi qu'une ex sénatrice sont renvoyés devant le tribunal; tous soupçonnés d'avoir été très complaisants avec Servier, certains étaient rémunérés par le laboratoire.

Au-delà du seul Mediator, ce sera aussi le procès de tout un système, entre lobbying et corruption.

Dans un communiqué, les laboratoires Servier dénoncent une instruction « tronquée » qui minimise la responsabilité de l'agence du médicament et du ministère de la santé. Un avant-goût des débats qui devraient se tenir en 2019 devant le tribunal correctionnel de Paris.

Les principales étapes de l'affaire

Le Mediator des laboratoires Servier a été utilisé comme coupe-faim et à l'origine de graves lésions cardiaques. Il n'a été interdit que très tardivement.

  • 1976: mise sur le marché du Mediator. Destiné aux diabétiques en surpoids, il est largement détourné comme coupe-faim.
  • 1999: un premier cas de "valvulopathie", dysfonctionnement des valves cardiaques, est décelé.
  • 2003-2004: retrait du médicament en Espagne et Italie.
  • 2007: l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, devenue ANSM) recommande de ne pas le prescrire comme coupe-faim. La même année, Irène Frachon, pneumologue à Brest, dénonce des risques cardiaques.
  • 30 nov 2009: le Mediator est retiré du marché en France.
  • 15 jan 2011: l'Inspection générale des affaires sociales estime que le retrait du Mediator aurait dû intervenir dès 1999.

Les premières procèdures ont commencé en 2011.

  • 18 fév 2011: ouverture à Paris d'informations judiciaires, notamment pour "tromperie aggravée, prise illégale d'intérêt" et "homicides involontaires", élargies des faits d'"escroquerie" en août de la même année.
  • 21 sept 2011: Jacques Servier et cinq sociétés du groupe sont mis en examen pour "tromperie et escroquerie", M. Servier le sera également pour "homicides et blessures involontaires" en décembre 2012.
  • 22 mai 2012: le premier procès pénal de Servier et son laboratoire, à Nanterre, est reporté pour une question de procédure.
  • 19 mars 2013: l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) est mise en examen pour "homicides et blessures involontaires", soupçonnée d'avoir négligé les alertes sur la dangerosité.
  • 16 avr 2014: décès de Jacques Servier à 92 ans.

Les précédentes décisions de justice

  • 31 juil 2015: la cour administrative d'appel de Paris confirme la responsabilité de l'Etat envers une victime.
  • 22 oct 2015: le tribunal de grande instance de Nanterre reconnaît pour la première fois la responsabilité civile des laboratoires Servier qui ne pouvaient "ignorer les risques".
  • 9 nov 2016: la faute de l'Etat commence à la mi-1999, juge le Conseil d'Etat, mais il n'a pas à indemniser les victimes car les fautes de Servier l'exonèrent.
  • 5 sept 2017: les laboratoires Servier et l'Agence du médicament sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris dans le volet principal de l'affaire, conformément aux réquisitions du parquet de mai 2017.
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.