Mesnil-Amelot. À gauche le centre de rétention. À droite le tribunal
Mesnil-Amelot. À gauche le centre de rétention. À droite le tribunal © Corinne Audouin

Les premières comparutions de sans-papiers ont eu lieu lundi dans un nouveau bâtiment intégré au centre de rétention du Mesnil-Amelot et à deux pas de l'aéroport de Roissy d'où les sans-âîers peuvent être expulsés.

Le bâtiment rouge et jaune est flambant neuf. Il donne sur des champs de mais, survolés par les avions.

Une salle controversée car située hors d'un tribunal, près du centre de rétention administrative de cette même ville et à deux pas de l'aéroport de Roissy d'où ils peuvent être expulsés.

Le reportage à Mesnil-Amelot de Corinne Audouin

Comment avoir confiance dans l'impartialité d'une justice implantée dans le lieu même où l'on enferme ?

c'est la question posée récemment dans une tribune les associations ACAT, Gisti, Cimade, la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature, et le Syndicat des avocats de France, notamment.

L’annexe a ouvert sur fond de polémique, association et syndicats de magistrats dénonçant une justice d'exception. Jusqu'à présent, ces audiences se tenaient au sein du tribunal de Meaux situé à une trentaine de kilomètres, dans un lieu de justice commun à tous les justiciables.

L’annexe accueille désormais les audiences du juge des libertés et de la détention et potentiellement celles du juge administratif, chargés de se prononcer sur le maintien en rétention des étrangers que l'administration veut éloigner du territoire.

Jusqu'à présent, ces audiences se tenaient au sein du tribunal de Meaux situé à une trentaine de kilomètres, dans un lieu de justice commun à tous les justiciables.

Face aux opposants, qui dénonçaient une "justice d'exception" pour les étrangers, Michel Revel, le juge des libertés et de la détention a estimé ce tribunal "conforme aux exigences de la Constitution" et au droit européen.

L'annexe de tribunal, "directement accessible au public", doit être considérée comme une "salle d'audience autonome", a affirmé le juge dans son ordonnance. Les opposants avaient souligné qu'elle se trouvait dans la même enceinte que le centre de rétention. Les transports en commun sont "certainement perfectibles, mais d'ores et déjà suffisants" pour garantir la publicité des débats, selon le juge qui considère également qu’il n'y a pas non plus de "risque d'inflexion des décisions rendues" du fait d'une trop grande proximité entre la police et la justice.

Les proches des sans-papiers, parfois eux-mêmes en situation irrégulière, peuvent pourtant craindre de se rendre dans un lieu géré par la PAF, service de police qui a pour mission de les interpeller.

Un second bâtiment, au coeur de la zone aéroportuaire, est déjà construit et doit ouvrir à la fin de l'année. Il est destiné aux étrangers qui débarquent d'un vol international et ne sont pas admis en France. 6.000 d'entre eux sont convoyés chaque année de la zone d'attente pour personnes en instance (Zapi) de Roissy au tribunal de Bobigny.

Lancés il y a plus de dix ans par la droite, ces projets divisent au sein même de la gauche au pouvoir.

Deux dossiers ont été examinés dès lundi.

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