Jusqu'ici, à Monaco, les femmes ayant recours à une IVG encouraient une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans, et jusqu'à 18 000 euros d'amende.

Le texte, adapté d'une proposition de loi votée en juin, a été adopté à l'unanimité par le conseil national de Monaco, le jeudi 31 octobre.
Le texte, adapté d'une proposition de loi votée en juin, a été adopté à l'unanimité par le conseil national de Monaco, le jeudi 31 octobre. © Maxppp / Dylan Meiffret

À Monaco, où le catholicisme est religion d'État, les femmes qui avortent ne tomberont plus sous le coup de la loi. Les élus du Conseil national de la principauté ont voté à l'unanimité jeudi 31 octobre le projet de loi qui dépénalise l'IVG, rapporte le journal Monaco Matin

Jusqu'ici, une femme qui décidait d'interrompre sa grossesse risquait une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans, et une amende de 9 000 à 18 000 euros. Une loi adoptée en 2009 créait une exception pour les situations de grossesse à risque, de viol, et de troubles irréversibles du fœtus. 

"Nul ne saurait nier qu'un avortement est toujours une souffrance et toujours une situation empreinte d'affliction", peut-on lire dans le projet de loi adopté jeudi. "Toute femme, lorsqu'elle y recourt, est inéluctablement confrontée à une dure épreuve, et vouée à en subir les douloureuses conséquences"

5 à 10 ans de prison pour les professionnels de santé qui pratiquent l'IVG

Mais dépénalisation ne signifie pas pour autant légalisation. Le texte, qui reprend une proposition de loi adopté en juin, maintient les sanctions prévue par la loi pour ceux qui pratiquent l'IVG. Médecins, chirurgiens, sages-femmes s'exposent à une peine de 5 à 10 ans de prison. Les professionnels de santé peuvent aussi se voir infliger une incapacité absolue d'exercer leur profession. 

En revanche, ceux qui informent leur patiente de leurs droit et les orientent vers des confrères se trouvant hors de Monaco ne risquent plus de sanctions. En d'autres termes : la principauté n'interdit plus aux femmes d'avorter... mais les prie de le faire en dehors du Rocher. 

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