Sur une centaine d’agences immobilières franciliennes contactées par la cellule de testing de SOS Racisme, plus de la moitié enfreignent la déontologie et la loi en acceptant, si un propriétaire le leur demande, de discriminer les locataires. Les échanges enregistrés par l’association sont édifiants.

Vue d'un immeuble parisien.
Vue d'un immeuble parisien. © Maxppp / Christophe Morin

Pour le dire très directement et un peu vulgairement, il est plus difficile en France de trouver un logement quand on est noir ou arabe. Ce n’est pas une nouveauté mais la campagne de testing de SOS Racisme, menée en 2019, révèle l'ampleur du phénomène. Lundi matin, France Inter révélait déjà une partie de l’enquête de l’association, à propos des plateformes sur Internet de mise en relation entre particuliers (de Particulier à particulier, le Bon coin) sur lesquelles les candidats perçus comme d'origine maghrébine ou subsaharienne ont deux fois moins de chance d'obtenir une visite. Le deuxième volet démontre que sur une centaine d’agences immobilières franciliennes testées, plus de la moitié enfreignent la loi et acceptent, lorsque le propriétaire le leur demande, de choisir les locataires en fonction de critères discriminatoires

Plus d’une agence sur quatre accepte de faire elle-même la sélection discriminatoire

Les militants et experts juridiques de l'association ont appelé des agences immobilières en se faisant passer pour des propriétaires, dont le nom laissait apparaître des origines françaises anciennes, souhaitant mettre en location un bien et ayant des exigences discriminatoires. 

Résultats très frappant : 51 % des agences acceptent des pratiques discriminatoires. Dans le détail, près d’une agence sur quatre refuse de faire la sélection elle-même mais laisse le propriétaire effectuer lui-même cette sélection sur des critères discriminatoires raciaux et plus d’une sur quatre accepte de faire elle-même cette sélection

Ce sont précisément 90 agences immobilières situées en Île-de-France et appartenant aux neuf plus grands réseaux qui ont été testés. Des réseaux choisis en fonction de leur implantation sur le territoire français. “Ils demandaient systématiquement s’il était possible pour l’agence de sélectionner les dossiers en fonction de l’origine des candidats et de leur présenter que les dossiers de locataires européens et non les profils dits ‘arabes’ ou ‘noirs’ afin d’éviter les problèmes de voisinage” précise le rapport, sur la question méthodologique.  

Des pratiques discriminatoires malgré une connaissance du cadre légal

Parmi ces agences qui acceptent de discriminer, un peu moins de la moitié (42 %) d’entre elles rappellent le cadre légal : “cela montre que bien que les professionnels connaissent la loi, mais acceptent tout de même de discriminer en toute connaissance de cause” détaille le rapport de SOS Racisme.

France Inter a pu écouter deux des enregistrements réalisés par SOS Racisme. Premier exemple avec un agent immobilier d’une agence Arthur Immo. 

“— Comme je ne suis pas sur la région, pour être tranquille, est-ce que l’on peut dire que l’on aimerait préférer certains profils plutôt européens par rapport à d’autres ? 

— Vous ne l’écrivez pas, vous nous le direz oralement et nous on le fera. Vous l’écrivez nulle part. Nous à Issy-les-Moulineaux, ce sont des profils européens, une ville très sélect’ donc on n’aura pas de souci dans ce sens”. 

“Vous nous le dites oralement, ça suffira. Si on l’écrit, ce sera de la discrimination. On sera en faute et vous aussi.”

Même test avec une agence francilienne Guy Hoquet. La personne au bout du fil rassure le propriétaire fictif : “Ne vous inquiétez pas, ça reste entre nous, mais on a beaucoup de locataires comme ça. Vous nous le dites oralement, ça suffira. Si on l’écrit ce sera de la discrimination, on sera en faute et vous aussi”. Et de poursuivre : “Donc on se le dit, vous me dites ‘Je ne veux pas que soit un nom maghrébin, d'Afrique du Sud ou du Nord. On fera en sorte de sélectionner les dossiers mais vous ne faites pas d’écrit”. 

Le groupe Guy Hoquet se dit “choqué”

Contacté par France Inter, le groupe Guy Hoquet se dit particulièrement choqué, remercie SOS Racisme et cherche à savoir quelles agences sont concernées pour mettre en place d'éventuelles sanctions si les faits sont avérés. 

SOS Racisme réclame un renforcement des sanctions pénales en cas de discriminations sur le modèle des sanctions pour le logement insalubre, la mise en place d’un ordre disciplinaire comme garantie de la rigueur et du sérieux de la communauté professionnelle, le rétablissement des fonctions disciplinaires du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (retiré par la loi ELAN de 2018), un numéro gratuit unique de signalement, une politique pénale “ferme et adaptée” ainsi qu’un guide méthodologique complet sur les investigations et le traitement judiciaire des discriminations raciales au logement à destination des enquêteurs. 

Une commission de déontologie avait été créé il y a quelques années à cet effet, dans le loi Alur, elle ne s'est jamais mise en place et a été récemment supprimée dans la récente loi Elan sur le logement.

De son côté, le Défenseur des droits en charge des question de discrimination, Slimane Laoufi, s'associe à la demande de mise en place d'une instance déontologique permettant de sanctionner à une plus grande échelle les agences fautives. “50 % des agences, c’est énorme. Je dirais qu’il y a une bonne part de dérives individuelles où l’on plie sur les exigences du propriétaire. D’où l’importance de la formation des professionnels qui sont tenus à des obligations déontologiques”. 

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