Selon nos informations, les députés s'apprêtent à faire un certain nombre de propositions au sujet du service national : pas de service militaire obligatoire, mais un parcours citoyen en trois étapes pour les jeunes entre 11 et 25 ans.

 L'Assemblée doit rendre son rapport et ses préconisations sur le Service National Universel le 21 février.
L'Assemblée doit rendre son rapport et ses préconisations sur le Service National Universel le 21 février. © AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT

Dans une semaine, le 21 février, l'Assemblée doit rendre ses préconisations sur le service national universel. Et selon nos informations, les députés s'apprêtent à recommander une refonte de ce qui existe déjà, ce qui devrait coûter beaucoup moins cher. Pas de service militaire obligatoire donc, mais un parcours citoyen en trois étapes, que les jeunes effectueraient entre leur 11e et leur 25e année, avec quelques obligations et beaucoup d'incitations. Ils sont  800 000 chaque année à pouvoir être concernés par ce nouveau dispositif.

Dans les textes, le service national universel existe déjà, mais il n'est plus convaincant et il a besoin d'une profonde rénovation. Après avoir étudié toutes les possibilités, un parcours en trois étapes apparaît comme le plus satisfaisant pour les députés.

Trois âges, trois étapes

Entre 11 et 16 ans, il y aurait d'abord une semaine annuelle de la défense et de la citoyenneté (obligatoire). Elle se déroulerait au sein même de l'établissement scolaire, avec une certaine liberté dans l'organisation pour les chefs d'établissement.

Ensuite, à 16 ans, il s'agirait d'un rite de passage, avec passeport citoyen à la clé, selon les parlementaires. Deux possibilités : soit une semaine en internat pendant les vacances scolaires, avec le même programme pour tous ; soit 7 jours en immersion au sein d'une association agréée.

Enfin, entre 16 et 25 ans, c'est une incitation à l'engagement plutôt qu'une contrainte, avec pour objectif d'accompagner la montée en puissance de ce qui est déjà là (service civique ou garde nationale). Des aides au logement ou un tarif préférentiel dans les transports seraient proposés pour inciter les jeunes à faire ce choix, mais aussi la valorisation du parcours universitaire ou l’accès facilité à certains droit (avec un compte personnel qui pourrait être crédité en heures en fonction des activités d’engagement).

Côté chiffres, ce parcours reste à évaluer pour les députés. En particulier le coût de l'hébergement de la seconde étape : il nécessiterait la participation des régions en échange d'une indemnisation. Ces dernières ont proposé de mettre à disposition 220 000 places dans les établissements pendant les vacances scolaires, tout en soulignant la nécessité de travaux.

Une promesse de campagne qui a beaucoup évolué

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était prononcé pour "un service national de durée courte, obligatoire et universel, encadré par les armées et la gendarmerie nationale". Il devait s'adresser "aux jeunes femmes et hommes aptes de toute classe d'âge entre 18 et 21 ans". Mais depuis, le président parle plutôt de la nécessité d'un "service national universel", et les armées ne seraient plus seules à le prendre en charge. Il s'agirait d'un dispositif interministériel.

Quant au côté obligatoire, il fait pour l'instant l'objet de positions très différentes au sein du gouvernement. La semaine dernière, la ministre des Armées Florence Parly déclarait sur France Inter que ce service "n'aura pas un caractère obligatoire au sens où les gendarmes viendraient chercher le réfractaire". À l'inverse, Gérard Collomb le ministre de l'Intérieur se prononce pour un service obligatoire.

Un premier rapport des inspections générales proposait plusieurs scénarios, dont un avec une semaine obligatoire en internat. Mais c'est le groupe de travail mis en place par l'Élysée qui aura le dernier mot : il doit rendre ses conclusions fin avril. La phase d'expérimentation pourrait débuter dès le début de l'année 2019.

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