Le projet d'aéroport NDDL a provoqué une très forte mobilisation dans la région
Le projet d'aéroport NDDL a provoqué une très forte mobilisation dans la région © MaxPPP

11 familles et quatre agriculteurs vont devoir quitter leur terrain situé sur le projet d’aéroport, dans un délai de deux mois maximum. Le tribunal de Grande instance de Nantes a entériné les derniers espoirs des opposants.

Huit des onze familles se sont vu accorder un délai de deux mois, courant jusqu'au 26 mars, a indiqué le juge. En revanche, "l'évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles" et pour les familles non concernées par le délai, a indiqué Pierre Gramaize, le juge de l'expropriation.C'est une étape décisive dans la bataille autour du futur aéroport du Grand Ouest qui s'est jouée cette après-midi au Tribunal de Grande instance de Nantes.Pour ses partisans, Notre-Dame-des-Landes est un projet essentiel pour désengorger l'actuel aéroport de Nantes. Pour ses opposants, c'est une gabegie financière et un désastre écologique.

Johanna Rolland, le maire de Nantes, invité du journal de 13h: le futur aéroport est "un élément de l'attractivité du Grand Ouest"

Pas de délais pour certaines familles et pour les exploitations agricoles

Le juge a donné raison au plaignant, le concessionnaire du site, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci, qui réclamaient l'expulsion immédiate des occupants. 3 familles, sur les onze concernées, ainsi que les exploitations agricoles, vont devoir commencer à évacuer les lieux. Huit familles ont cependant obtenu un délai de deux mois.

"La situation individuelle de chaque cas a été étudiée, notamment la présence d'enfants, conformément à la convention européenne des droits de l'homme et des droits de l'enfant", a précisé le juge. "Le cas particulier d'une personne âgée (une personne de 83 ans, ndlr) a été aussi étudié avec attention."

Pas d'astreinte financière

Le juge Pierre Gramaize n'a cependant pas assortie la peine d'une astreinte financière, comme le réclamaient AGO. Il a estimé que "le principe de l'astreinte n'était pas justifié" car elle est "disproportionnée pour des familles qui ne disposent que de revenus modestes". La société demandait une amende journalière de 200 à 1 000 euros et une mise sous séquestre des biens – une saisie par la justice – des réfractaires s'ils n'obtempèrent pas. La société AGO a obtenu en 2011 la concession du site pour une durée de cinquante ans. Elle a négocié depuis 2008 avec les différents occupants pour leur racheter les terres à l’amiable. Mais les onze familles et quatre agriculteurs opposants au projet ont refusé toute négociation et ont été assignées devant la justice. La procédure a récemment été relancée après l’annonce fin octobre par le gouvernement de "la reprise des travaux".

Un projet vieux de 40 ans

M. Gramaize assure avoir également tenu compte du contexte de "contestation virulente dont les péripéties alimentent même le débat national". Il a accordé un délai supplémentaire à huit des familles expulsées du fait de la situation d'insécurité permanente vécue par ces personnes depuis des années, qui vivent "sans savoir si un nouveau sursis interviendra pour quelques jours, quelques mois ou quelques années...". Le transfert de l'actuel aéroport nantais vers le site de Notre-Dame-des-Landes, un projet vieux de plus de 40 ans, devait initialement s'achever en 2017.

Un projet "incompatible avec la COP 21" pour Pascal Canfin, ancien ministre écologiste et nouveau directeur général de l'ONG WWF, le Fonds mondial, interrogé par Sandy Dauphin:

Des débordements sont à prévoir

De nombreux manifestants devraient encore se rassembler devant le tribunal de Grande instance de Nantes cette après-midi, comme lors de l’audience en référé, qui a eu lieu le mercredi 13 janvier.

Plusieurs rassemblements de soutien aux familles et agriculteurs expulsés sont attendues cette après-midi et ce soir, à Nantes bien sûr, mais aussi à Brest ou à Tours à 18h ce soir.

En soutien avec les agriculteurs expulsés de Notre-Dame-des-Landes, une trentaine d'agriculteurs ont occupé cette après-midi du 25 janvier l'aéroport de Valence-Chabeuil

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.