A partir du 1er janvier, chaque Français pourra ramener 10 cartouches, 2 000 cigarettes, par personne en provenance des pays européens. Les députés ont fixé ce nouveau quota la nuit dernière. L’ancien était jugé trop restrictif. Il a donc été doublé.

un comité parlementaire préconise une hausse des prix du tabac
un comité parlementaire préconise une hausse des prix du tabac © reuters

2 000 cigarettes, 2 kilos de tabac à fumer, 1 000 cigares ou cigarillos. Désormais si cette quantité n’est pas dépassée lors d’un transport individuel transfrontalier, la détention sera présumée à but personnel.

Les députés ont voté le texte hier soir, répondant aux exigences de la Cour européenne de justice.

Elle avait jugé le 14 mars dernier que la France ne respectait pas les règles européennes en limitant strictement les achats de tabac. Et donc lui demandait d'augmenter ses quotas d'importation.

En Espagne, le prix moyen du paquet de cigarettes est d’environ 4 euros. C’est plus de 2 euros de moins qu’en France. Les consommateurs peuvent se réjouir; pas les buralistes qui habitent près de la frontière.

A Mont-de-Marsan, certains dénoncent un nouveau coup dur. Ils l’ont dit à Erwan Pastol.

10 000 cigarettes par voiture

La situation est identique au Luxembourg. Avec 10 cartouches par personne, cela peut représenter jusqu’à 10 000 cigarettes dans une voiture avec 5 personnes. Dans ces conditions, le travail des douaniers pourrait se compliquer. Comment faire la distinction entre les simples consommateurs et les trafiquants ?

__ Le reportage de François Pelleray.

thierry repentin
thierry repentin © Radio France / Nicolas Mathias

Le ministre délégué aux Affaires européennes, lui, se défend de céder aux pressions de la libéralisation du marché intérieur.

Thierry Repentin était l'invité du journal de 13 h de Claire Servajean, en duplex depuis Kiev, en Ukraine, où se tient le sommet de l'OSCE.

Pas de contribution exceptionnelle

Les députés ont en revanche rejeté un amendement, soutenu par plusieurs députés socialistes. Il visait à instaurer une contribution exceptionnelle sur le chiffre d'affaires des multinationales du tabac pour financer la prévention du tabagisme.

Le socialiste Thomas Thevenoud, qui a déposé cet amendement, a mis en avant le fait que « chaque année l'industrie du tabac réalise en France des profits croissants de l'ordre d'un milliard d'euros alors qu'elles ne déclarent qu'un bénéfice d'environ 50 millions d'euros ».

Mais le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, tout comme le rapporteur général au Budget Christian Eckert (PS) ont estimé que la lutte contre l'optimisation fiscale "devait définir des règles qui s'appliquent à tous les secteurs". En outre, rien n'empêcherait les industriels de répercuter cette surtaxe dans leurs prix, le gouvernement ne fixant pas les prix du tabac mais se contentant de les homologuer, a rappelé Bernard Cazeneuve.

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