Environ 70 décès par an dans les piscines en France. La loi oblige les propriétaires à prévenir les dangers pour autrui et prévoit des sanctions pénales sévères en cas de noyade.

Vacances : mer, piscines, plans d'eau... attention danger
Vacances : mer, piscines, plans d'eau... attention danger © Radio France / CS

Selon les dernières données disponibles de l'Institut de veille sanitaire, pendant l'été 2015, 1 266 personnes ont été victimes de noyade accidentelle dont 436 suivies de décès.

Chez les enfants de moins de 13 ans, c’est la première cause de mortalité par accident.

Une enquête a été ouverte après la chute, mardi 2 août , d'un nourrisson de 18 mois dans la piscine de sa nourrice à Villenave d'Ornon en Gironde. Il a quitté l'intérieur de la villa et a chuté dans la piscine. La nourrice a repêché le bébé inconscient, qui est toujours en réanimation. Son pronostic vital est engagé. Le 4 juillet dernier un autre enfant du même âge est mort après être tombé dans un jacuzzi au domicile de ses parents à Bruguières près de Toulouse.

Des règles préventives

On ne répétera jamais assez les règles en vigueur, que les propriétaires de piscines, jacuzzi et autres points d’eau, où qu’ils se trouvent sur leur propriété ou à l’intérieur des habitations, ne peuvent ignorer.

1 ► Toute baignade dans ces piscines doit se faire sous la surveillance constante d’adultes aptes à intervenir rapidement en cas de danger.

2 ►Protéger sa piscine par barrières, systèmes d’alarme, couverture ou abris. L’un de ces 4 moyens est obligatoire, c’est la loi

3 ► Poser à côté de la piscine une perche ou une bouée

4 ► disposer à proximité d'un téléphone et des numéros d'urgence pour alerter les secours

5 ► Condamner l’accès à la piscine après la baignade

6 ► Sortir les objets flottants après la baignade (bouées et objets gonflables)

7 ► Retirer l'échelle pour condamner l'accès aux piscines en kit, hors sol

En cas de non–respect des règles d’équipements de sécurité, la loi prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 45.000 euros.

L'accident peut être puni de prison

Si quelqu'un se noie dans une piscine privée, le propriétaire de la piscine est déclaré responsable en l’absence de dispositif de sécurité. Il est passible de sanctions pénales car la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

En 2015 un homme a été condamné à un mois de prison ferme pour homicide involontaire par le tribunal correctionnel de Bordeaux. Il était poursuivi, avec un ami, après la mort par noyade, le 28 janvier 2012, à Lège-Cap-Ferret, d'un sexagénaire dans une piscine privée.

Que l’enfant soit chez lui dans la piscine, ou non, cela ne change rien à la responsabilité du propriétaire.

Le propriétaire peut invoque la faute de la victime, si elle était présente chez lui sans son accord et en son absence.

Obligation de vigilance d'un adulte

Le propriétaire est le gardien de sa piscine pendant la baignade de ses visiteurs. Il doit donc réparer les dommages à autrui causée par celle-ci. La jurisprudence insiste sur la responsabilité des parents par rapport aux enfants, et celle des propriétaires de piscine sur leur obligation de surveillance durant la baignade.

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