le conseil constitutionnel va se pencher sur le refus de célébrer des mariages homosexuels
le conseil constitutionnel va se pencher sur le refus de célébrer des mariages homosexuels © reuters

Le Conseil constitutionnel a tranché : saisi par sept maires, il a estimé que ces derniers ne pouvaient pas bénéficier d'une clause de conscience pour refuser de célébrer des mariages entre deux hommes ou deux femmes, pas plus que leurs adjoints.

Quand on fait le choix d'être officier de l'état civil dans une commune, on l'assume jusqu'au bout. C'est en substance le message adressé par les Sages aux maires rebelles, qui demandaient l'annulation d'une circulaire prévoyant que "le refus de célébration constitue une voie de fait".

Le texte explique même que "si le motif du refus tient à l'orientation sexuelle des époux, l'officier d'état civil s'expose aux peines de cinq ans d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende pour délit de discrimination".

Plusieurs maires avaient refusé de marier des couples homosexuels

A Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), le maire divers droite Jean-Michel Colo a refusé d'unir un deux hommes. Aujourd'hui le maire refuse ce qu'il considère être une décision politique

Ce ne sont pas des mariages, ce sont des grosses mascarades

Une liberté fondamentale est bafouée

Les maires qui avaient saisi le Conseil Constitutionnel ont déjà prévenu qu'ils allaient se tourner vers la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Le législateur n'a pas porté atteinte à la liberté de conscience

Le Conseil constitutionnel a donc confirmé cette position, estimant dans un communiqué "qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience".

Après la promulgation de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe, et le refus annoncé par plusieurs maires de célébrer des mariages gay, le ministre de l'Intérieur, c'est Manuel Valls qui avait publié la fameuse circulaire.

Le rejet de la Question Prioritaire de Constitutionnalité est un nouveau revers (prévisible) pour les opposants au mariage homosexuel. Les Sages avaient déjà validé dans son intégralité la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, le 17 mai dernier.

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