Si le Conseil constitutionnel donne son feu vert, le pass sanitaire sera demandé à partir du 9 août à l'entrée des établissements de santé aux patients non urgents et aux visiteurs. Une disposition qui suscite de nombreuses interrogations quant à son application et son coût.

Patients et visiteurs devront être munis d'un pass sanitaire pour entrer dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, sauf urgence.
Patients et visiteurs devront être munis d'un pass sanitaire pour entrer dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, sauf urgence. © AFP / Arnaud Le Vu / Hans Lucas

Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est déjà obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas...). Il doit être étendu dès le 9 août aux cafés, restaurants, trains grandes lignes et vols intérieurs, ainsi qu'aux patients non urgents et visiteurs dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Sous réserve de la décision rendue ce jeudi par le Conseil constitutionnel, saisi par Matignon et des députés, après examen du projet de loi adopté par le Parlement.

Pass sanitaire pour les patients non urgents et les visiteurs

Les patients ayant des soins programmés et les accompagnants devront présenter un certificat de vaccination, un test PCR négatif ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid‑19 pour se rendre dans les établissements médicaux et médico-sociaux. Cette mesure s'applique sauf en cas d'urgence. En revanche, le pass ne sera pas obligatoire lors d'une visite chez le médecin.

Certaines personnes peuvent bénéficier d'aménagements concernant l'obligation de présenter un pass sanitaire, lorsque leur état de santé ne leur permet pas de se faire vacciner. Elles devront alors fournir un certificat médical de contre-indication à la vaccination. Des aménagements devraient être étudiés par le gouvernement pour leur éviter de devoir multiplier des tests virologiques.

Les responsables d'établissements qui ne contrôlent pas les pass sanitaires à l'entrée risquent une amende de 1 500 euros, et jusqu'à un an d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende s'ils sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours. Enfin, les patients ou accompagnants qui présentent un pass sanitaire frauduleux s'exposeraient à une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Inquiétudes autour de la prise en charge des patients

Les modalités d'application de la loi seront communiquées après sa promulgation qui doit intervenir après l'examen du Conseil constitutionnel ce jeudi, s'il donne un avis favorable. "Aux urgences, on accueillera tout le monde, même s'ils n'ont pas de pass sanitaire, rien ne doit entraver l'accès aux urgences, y compris pour les accompagnants", rappelle Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (Amuf), contacté par France Inter.

La pass sanitaire concernera en effet les soins programmés. L'Ordre des médecins s'inquiète donc "vivement des conditions de la mise en œuvre" du pass sanitaire dans les établissements de santé "qui ne doit pas priver des patients de soins"

Stéphanie Hullet, secrétaire générale du Collectif inter-blocs craint elle "de nouveaux retards de soins, avec des patients qui renoncent à aller se faire soigner". À ses yeux, le pass sanitaire dans les établissements de santé est "une aberration, d'autant que le pass sanitaire ne garantit pas qu'on n'est pas positif. Dans mon hôpital, on exige un test PCR avant la prise en charge, je crains que ce protocole soit abandonné au profit du pass sanitaire dans beaucoup d'établissements. Or, on a régulièrement la surprise d'avoir des patients vaccinés, et pourtant positifs au Covid", poursuit-elle auprès de France Inter.

Aline Frazier, rhumatologue à l'hôpital Lariboisière à Paris et membre du collectif Inter-hôpitaux, souhaiterait "qu'on puisse faire un test rapide immédiatement pour la personne qui n'a pas de pass sanitaire valide".

Une "usine à gaz" dans les établissements de santé

Sur la mise en place des mesures, "il y a un vent de panique", observe-t-elle. Dans son hôpital, faute d'effectif suffisant d'agents de sécurité, "il est envisagé que les contrôles soient réalisés au niveau des services, donc par les soignants, alors qu'on ne veut pas jouer ce rôle d'empêcher l'accès au soin et que cela nous retirerait du temps de soins".

Par ailleurs favorable au pass sanitaire, qu'il voit comme "une mesure transitoire pour dynamiser la vaccination", Patrick Pelloux s'inquiète lui aussi des conditions de mise en œuvre : "La sélection technologique par le QR code est inique et ça va être très compliqué à mettre en place. Il faudra investir dans des lecteurs, les systèmes informations risquent de tomber en panne, ça risque d'engorger l'accueil avec des files d'attente".

"Le pass sanitaire à l'entrée de l'hôpital, c'est une usine à gaz", a réagi Philippe Juvin, maire LR de la Garenne-Colombes, candidat à la présidentielle au sein du parti Les Républicains et chef de service des Urgences de l'hôpital européen Georges-Pompidou, interrogé sur franceinfo. "Dans un hôpital, il n'y a pas une entrée, mais il y en a plein. Il y a des tas de gens qui viennent : des policiers, des pompiers, des ambulanciers, des réparateurs d'ascenseur, des gens pour venir nettoyer, des cuisiniers ou des touristes par exemple", a-t-il détaillé. 

Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies Réseaux Sociaux.

Ces cookies permettent de partager ou réagir directement sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés ou d'intégrer du contenu initialement posté sur ces réseaux sociaux. Ils permettent aussi aux réseaux sociaux d'utiliser vos visites sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.
Gérer mes choix

"Quand [des touristes] arrivent, comment on fait ? Ils n'ont pas de pass sanitaire, ils ont été vaccinés avec le vaccin chinois. Là-dessus, le touriste lui-même est accompagné d'un accompagnant. On demande le pass sanitaire de l'accompagnant ? On lui dit de ne pas entrer s'il n'est pas vacciné ? On voit qu'il y a une vraie machine à gaz et je suis, comme beaucoup de mes collègues, perplexe sur l'application de ces règles", note Philippe Juvin.

Une mesure coûteuse

Une "machine à gaz" qui aura un coût, notamment parce qu'elle implique de "recruter du personnel supplémentaire en contrat à courte durée" ou "faire appel à des sociétés extérieures". Selon la Fédération hospitalière de France (FHF), cette mesure entrainera un surcoût de 60 millions d'euros par mois aux hôpitaux.

"Cette somme permettrait par exemple de renforcer nos effectifs, d'assurer le remplacement des personnes en congés", regrette Zaynab Riet, déléguée générale de la Fédération, interrogée par l'AFP. Elle ajoute que "moins nous aurons à dépenser pour contrôler les accès et mieux nous pourrons consacrer de l'argent à nous soigner".