À compter du 1er juillet, le pass sanitaire européen entre en vigueur, permettant ainsi de retrouver une certaine liberté de déplacement tout en limitant les risques de transmission du coronavirus. La France, qui avait anticipé sa mise en place, adapte les outils déjà en place dans l'Hexagone.

Le "Digital Covid Certificate" entre en vigueur le 1er juillet à l'échelle européenne, et sera nécessaire pour franchir une frontière au sein de l'Union Européenne
Le "Digital Covid Certificate" entre en vigueur le 1er juillet à l'échelle européenne, et sera nécessaire pour franchir une frontière au sein de l'Union Européenne © AFP / Ian Langsdon / EPA POOL

Déjà en vigueur en France, désormais généralisé au niveau européen. Dans l'Hexagone comme chez certains de nos voisins, les certificats de vaccination et les résultats de tests virologiques sont dotés, depuis le printemps, d'un QR code pour permettre à ceux qui le souhaitent d'accéder à un certain nombre d'événements ou de lieux soumis à une jauge et des règles strictes. Ce pass sanitaire doit être généralisé jeudi par tous les membres de l'Union européenne, selon une norme et un fonctionnement (quasi) identiques d'un pays à l'autre. Objectif principal : retrouver des déplacements fluides au sein de l'UE, à l'approche des vacances d'été.

Comment fonctionne ce pass sanitaire européen ?

Le "certificat numérique Covid" européen (Digital Covid Certificate) doit être reconnu dans les 27 pays de l'Union européenne ainsi que la Suisse, le Liechtenstein, l'Islande et la Norvège. À compter de ce jeudi, il doit être émis et accepté dans tout l'espace européen. Il doit vous permettre de vous déplacer plus facilement en rendant les contrôles fluides, d'éviter les éventuelles périodes de quarantaine, le tout en attestant de façon simple que vous êtes dans l'une de ces trois situations :

  • vous avez été vacciné contre le Covid-19 ;
  • vous avez passé un test négatif récent ;
  • vous êtes immunisé après avoir contracté la maladie.

Cette preuve est présentée sous la forme d'un certificat, fourni par l'autorité nationale de santé (l'Assurance maladie en France) et doté qu'un nouveau QR code, amélioré, que chaque autorité de contrôle, quel que soit le pays, peut scanner et vérifier. Ce code est accompagné d'une signature numérique, pouvant être lue par tous les pays de l'Union et qui permet de vérifier de son authenticité.

Qu'est-ce qui change par rapport au pass français ?

Globalement, le principe est le même. Jusqu'ici, le pass sanitaire français concernait seulement un certain nombre d'activités et de lieux soumis à des jauges et règles strictes, ainsi que les voyages vers la Corse ou l'Outre-mer. Il est désormais étendu, avec cette version européenne, au passage des frontières (ce que ne permettait pas la version française). Dans les faits, l'ancien QR code français pourra toujours être présenté à l'intérieur du pays, mais mieux vaut passer sur la version européenne, fonctionnelle pour les usages à l'échelle nationale et nécessaire dès que vous voudrez franchir une frontière.

Techniquement, le fameux "QR code", fabriqué avec la norme franco-française 2D-DOC jusqu'à présent, est légèrement modifié. Le passage à une échelle européenne implique une interopérabilité parfaite des certificats de vaccination, de tests ou d'immunisation, quel que soit le pays émetteur ou amené à vérifier le certificat. Ainsi, revoilà un système de QR code, mais désormais doublement "signé", indique la direction générale de la Santé, à la fois au niveau européen et au niveau national.

Comment obtenir ce nouveau certificat ?

Depuis le vendredi 25 juin, l'Assurance maladie a arrêté de produire des certificats avec le code franco-français, remplacé par cette version européenne. Si vous avez obtenu un certificat avant cette date, vous pouvez aller télécharger la nouvelle version sur le site de l'Assurance maladie. Idem pour les tests, désormais générées au format européen sur le portail SI-DEP. Ils peuvent aussi être remis en main propre par les praticiens. De même, si vous avez déjà entré votre QR code dans l'application TousAntiCovid, une mise à jour vous permettra, dans les prochains jours, de convertir en une manipulation simple votre code français en code européen.

Le nouveau pass sanitaire européen.
Le nouveau pass sanitaire européen.

Suis-je obligé d'utiliser la version numérique ?

Voilà quelque chose qui ne change pas : rien ne vous oblige à utiliser l'application TousAntiCovid pour présenter vos preuves de vaccination ou de test. Comme le pass français, le certificat européen peut être présenté aux autorités chargées de le contrôler sous forme digitale sur smartphone, ou imprimé sur papier. Et il revient aux États membres de décider s'ils intègrent ce certificat dans leur application de traçage nationale (comme c'est le cas en France) ou s'ils utilisent une application distincte.

Si l’option papier est choisie, l’Assurance maladie conseille toutefois de plier la feuille en quatre pour former un carnet et de ne présenter que la face qui comporte le seul QR code. Car sur le reste du document, des informations sensibles sont présentes (identité, date de naissance, vaccin reçu, nombre de doses et date de la vaccination). 

Mes données sont-elles protégées ?

À l'exception de la police aux frontières, des autorités européennes ou des compagnies aériennes, personne ne peut avoir accès à ces informations. Sur l'écran des organisateurs d'événements concernés par les règles françaises, s'affiche d'ailleurs le strict minimum au moment de la vérification (nom, prénom, date de naissance et voyant vert ou rouge). 

D'autre part, la mise en place du pass sanitaire prévoit que le certificat ne doit contenir que les données personnelles "strictement nécessaires", dans le respect de la règlementation européenne (RGPD). Ces données ne sont pas échangées entre pays, seule la clé permettant de vérifier l'authenticité du certificat ayant besoin d'être transmise. La détention de telles données par le pays de destination ou de transit est interdite.

Les règles sont-elles les même partout ?

Pas sur toute la ligne et c'est justement le problème. L'idée générale du "Digital Covid Certificate" est d'uniformiser la présentation d'une preuve de vaccination, de test négatif ou d'immunisation contre le coronavirus. Mais une fois cela dit, l'équation se complique car la réglementation nationale change d'un pays à l'autre.

Pour toutes ces règles à géométrie variable, les autorités françaises recommandent de consulter le site du ministère des Affaires étrangères ou bien le site "Re-open EU" qui recense les conditions applicables dans les différents pays européens. Dans les faits, la propagation du variant Delta en Europe a déjà conduit l'Allemagne à ajouter le Portugal à sa liste des pays à risque, ce qui interdit pratiquement toutes les arrivées en provenance de ce pays.

  • Pour les tests ou les preuves d'immunisation

Il revient au pays de destination de décider s'il accepte des tests de moins de 48 ou 72 heures ou bien les tests antigéniques rapides en plus des PCR. Idem, pour prouver qu'elle a été immunisée après une infection, une personne doit fournir un test PCR positif prouvant son infection. La durée de validité de ce test positif est fixée à un maximum de 180 jours, mais les États peuvent décider de la réduire.

  • Pour la vaccination

Les pays sont aussi tenus d'accepter sur leur sol les voyageurs vaccinés avec les quatre produits autorisés au niveau européen : ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson. Mais quand en France le certificat de vaccination n'apparait valide qu'une fois le "cycle vaccinal" terminé (soit entre deux et quatre semaines après la seconde dose), certains pays le considèrent valable dès la seconde injection effectuée.

Les États membres peuvent aussi - mais ne sont pas obligés - admettre les personnes vaccinées avec des sérums autorisés dans certains pays de l'UE (comme le russe Spoutnik V utilisé en Hongrie) ou avec des produits homologués par l'OMS (comme le chinois Sinopharm).

  • Pour les quarantaines

Le certificat est censé dispenser son titulaire d'un test supplémentaire ou d'une quarantaine à l'arrivée, mais il est toujours possible pour un État membre d'introduire des restrictions si la situation du pays ou de la région de provenance du voyageur se détériore. Dans ce cas, l'État doit informer la Commission et les autres pays, si possible 48 heures avant l'introduction de ces restrictions.

Peut-on le présenter pour sortir de l'Union ?

Pour l'instant non, pas officiellement. L'Union européenne est en discussions avec un certain nombre de pays tiers, dont le Royaume-Uni et les États-Unis, pour une reconnaissance mutuelle et une interopérabilité des documents.