Après les annonces d’Emmanuel Macron lundi, le détail de l’application de ces mesures commence à se dévoiler. Si la loi sur la vaccination obligatoire et l’extension du pass sanitaire ne seront dévoilées en Conseil des ministres que le 19 juillet, on connait déjà une partie de son contenu.

Les premières dispositions concernant le pass sanitaire entrent en vigueur le 21 juillet
Les premières dispositions concernant le pass sanitaire entrent en vigueur le 21 juillet © AFP / Dana Tentea / Hans Lucas

Emmanuel Macron l’a annoncé lundi : la vaccination devient obligatoire pour les professionnels de santé et des établissements médico-sociaux, au 15 septembre. Et à compter du 21 juillet, le pass sanitaire va être étendu d’abord aux lieux de culture et de loisirs recevant plus de 50 personnes, ensuite, début août, à un plus grand nombre de lieux. Mais dans son intervention, le chef de l’État n’a pas précisé les conditions pratiques de l’application de ces nouvelles mesures, ni les sanctions dont elles seront assorties. Alors que le projet de loi encadrant ces nouvelles mesures sera présenté lundi en conseil des ministres, les modalités d’application de la loi sont révélées au compte-gouttes.

Ce mercredi, le quotidien Les Echos révèle notamment que dans le cadre de l'élargissement du pass sanitaire, ce sera aux établissements de gérer le contrôle et de s'assurer que chaque visiteur dispose bien de son pass sanitaire. En cas de non-contrôle, les établissements pourront encourir une peine allant jusqu'à 45 000 euros et un an d'emprisonnement... ainsi qu'une fermeture administrative décrétée par le préfet.

Des procédures jusqu’au licenciement

Par ailleurs, une obligation d’isolement devrait être mise en place pour toute personne infectée par le virus : celle-ci durera 10 jours et ne concernera pas les cas contacts. Cette obligation fera l’objet de contrôles par la police ou la gendarmerie, et son non-respect pourra être sanctionné par des contraventions.

Du côté de la vaccination obligatoire des soignants, qui entrera en vigueur au 15 septembre, la future loi prévoira, toujours selon Les Echos, la possibilité de suspendre le contrat de travail du salarié ou de la salariée qui ne respectera pas son obligation de vaccination, "car la personne ne sera pas en situation d'exercer son métier". Cette suspension pourrait durer jusqu'à la fin du schéma vaccinal, après quoi, si le salarié persiste à refuser la vaccination, une procédure plus classique pourra être engagée, allant d'une "mise à pied de quelques jours" au "licenciement" de la personne, a précisé Élisabeth Borne, ministre du Travail. Ce sont par ailleurs les employeurs qui seront chargés de contrôler la vaccination.

Un projet de loi promulgué fin juillet ?

Pour que ces mesures, et les sanctions, puissent entrer en vigueur, il faudra toutefois passer par la loi. Si la législation actuelle permet l’extension du pass sanitaire à partir du 21 juillet (pour les lieux de loisirs et de culture), il est nécessaire d’établir une nouvelle loi pour sa plus vaste extension (aux bars, restaurants, etc.) et pour la vaccination obligatoire. 

Transmis le mardi 13 juillet au Conseil d’État et présenté lundi en conseil des ministres, le projet en question passera le mercredi 21 juillet devant l’Assemblée, puis les 22 et 23 juillet au Sénat. Il faudra ensuite qu’il soit promulgué : le gouvernement espère pouvoir le faire dès la fin juillet ou tout début août, sans quoi l’extension du pass sanitaire ne pourra pas entrer immédiatement en vigueur.