Ce mardi, plusieurs représentants politiques de droite et d'extrême-droite se sont élevés contre un projet de loi du gouvernement qui prévoirait des restrictions en cas de non-vaccination. Alors que par ailleurs l'idée d'un "passeport vert" est émise par la majorité, que dit réellement ce texte ?

La vaccination sera-t-elle obligatoire pour accéder à certains lieux ?
La vaccination sera-t-elle obligatoire pour accéder à certains lieux ? © AFP / Arnaud Chochon / Hans Lucas

"Si ce texte a véritablement été déposé, il doit être combattu par tous les élus et citoyens attachés à la démocratie et aux libertés" : voilà ce qu'a affirmé, lundi soir dans un tweet, la présidente du Rassemblement national Marine Le Pen. Mardi matin, d'autres responsables du RN lui ont emboîté le pas : "Nous avons découvert un projet de loi dans lequel il y a quelques lignes qui indiquent que si vous n'êtes pas vacciné, alors vos libertés vont se restreindre", a expliqué Sébastien Chenu, député RN du Nord.

De quoi est-il question exactement ? Les représentants de l'extrême-droite pointent un projet de loi présenté lundi en conseil des ministres par Jean Castex, instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. Celui-ci est consultable sur le site de l'Assemblée nationale. Le passage concerné est l'article L. 3131-9, dont le sixième paragraphe mentionne :

"Le Premier ministre peut (…) subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l'exercice de certaines activités à la présentation des résultats d'un test de dépistage établissant que la personne n'est pas affectée ou contaminée, au suivi d'un traitement préventif, y compris à l'administration d'un vaccin, ou d'un traitement curatif."

Des dispositions "déjà en vigueur" 

Pour le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, il est question, dans ce projet, "d'établir un cadre juridique durable face aux crises sanitaires", y compris au-delà de la fin de l'état d'urgence sanitaire, prévue le 1er avril 2021. Contacté par France Inter, l'exécutif répond : rien de nouveau sous le soleil.

"Ce texte reprend des dispositions déjà en vigueur", explique ce mardi matin Matignon, avançant que le conditionnement des déplacements à la présentation d'un vaccin existe déjà dans certains cas : c'est le cas, par exemple, pour les personnes souhaitant se rendre en Guyane – il faut avoir été vacciné contre la fièvre jaune.

"Boîte à outils" 

Le projet de loi sera examiné en avril par les députés, il n'est qu'une "boîte à outils", précise le ministère de la Santé. Pour plus tard, si besoin. Mais rien à voir avec la vaccination qui commence dimanche. En déplacement mardi, le ministre de la Santé, Olivier Véran, explique que le texte doit "mettre dans le droit commun des dispositifs pour ne pas rentrer dans un état d'urgence à proprement parler, tout en prenant les mesures pour protéger les populations".

Invité du 20H de TF1, mardi soir, le ministre de la Santé a précisé que le gouvernement attendra la fin de la crise sanitaire pour présenter au Parlement un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires "Parce que nous sommes encore en état de crise sanitaire, parce qu'il y a un couvre-feu, le gouvernement ne proposera pas ce texte devant le Parlement avant plusieurs mois, avant d'être sortis de la crise. Nous resterons donc dans des dispositifs d'état d'urgence sanitaire tels que ceux que nous connaissons depuis maintenant neuf mois", a expliqué Olivier Véran.

Par ailleurs, "quel serait le problème ?", s'étonne un conseiller. Aujourd'hui, des tests sont très souvent exigés. Dans quelques mois, si le vaccin a fait toutes ses preuves, on pourrait même imaginer que le certificat de vaccination se substitue aux tests.

Passeports verts et tests obligatoires 

Mais pour l'heure, rien ne change. C'est toute la difficulté du message à faire passer : l'exécutif va devoir déminer, il n'y aura pas d'obligation vaccinale, et il va falloir créer du consentement – alors que cette "boîte à outils" sous-entend qu'il faudra un jour passer à la vitesse supérieure.

Par ailleurs, ce projet de loi arrive dans le débat public au moment où les députés UDI ont également proposé la création d'un "passeport vert" qui ferait office de laisser-passer pour les personnes vaccinées, une mesure d'incitation à la vaccination. Mardi également, Matignon a annoncé qu'un tel "passeport sanitaire" serait d'ores et déjà mis en place pour les Français, résidents britanniques et professionnels qui souhaiteraient venir depuis la Grande-Bretagne : un test PCR négatif sera indispensable.