Enquête administrative sur les cas de pédophilie dans l'Education nationale
Enquête administrative sur les cas de pédophilie dans l'Education nationale © SIPA/Mathieu Pattier

Les ministres de l’Éducation et de la Justice reçoivent ce jeudi le rapport sur l'enquête administrative menée par leurs services après plusieurs scandales de pédophilie en milieu scolaire. Une enquête menée conjointement par les inspections des ministères de la Justice et de l'Education nationale.

Après l'affaire du directeur d'école de Villefontaine dans l'Isère, d'autres cas sont apparus et des dysfonctionnements constatés. Remis aux ministres aujourd'hui jeudi, ce rapport doit établir les failles du système et proposer des pistes.

Les conclusions de l'enquête seront d'abord présentées aux familles des enfants victimes des agissements présumés d'un professeur des écoles à Villefontaine (Isère). Elles seront rendues publiques en début de semaine prochaine.

Une double vocation

D'abord ce rapport doit faire toute la lumière sur deux affaires en particulier. Celle de Villefontaine dans l'Isère où le directeur d'école est mis en examen et écroué pour les viols de 11 élèves. Et également l'affaire du professeur de sport d'un collège près de Rennes, mis en examen pour agression sexuelle sur mineur dans un contexte familial. Dans les deux cas, les enseignants avaient déjà été condamnés pour détention d'images pédopornographiques, mais ces décisions de justice n'auraient jamais été transmises à l'Education nationale.L'enquête interne va déterminer à quel moment il y a eu dysfonctionnement, qui aurait dû donner ces informations.

Et puis le rapport fera aussi des recommandations pour améliorer le système. Une circulaire existe déjà, elle oblige à transmettre les condamnations ou les procédures pénales d'un fonctionnaire à son administration. Mais elle n'est pas toujours appliquée. Les deux ministres de la Justice et de l'Education nationale ont déjà fait savoir qu'elles étaient favorables à l'idée d'une loi pour la faire respecter. La question de l'examen des casiers judiciaires en cours de carrière des enseignants est posée également.

Les ministres feront des propositions en début de semaine prochaine.

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