Ce mardi, la loi climat, aussi attendue que décriée, est adoptée par l'Assemblée nationale, après plus de 110 heures de débats et de discussions. Quasiment absent du projet de loi dans sa première mouture, le vélo a fait son apparition au fil des amendements. Voici ce qui va changer pour les cyclistes.

Une piste cyclable provisoire installée sur le Pont Willy-Brandt à Nantes (Loire-Atlantique), le 11 novembre 2020.
Une piste cyclable provisoire installée sur le Pont Willy-Brandt à Nantes (Loire-Atlantique), le 11 novembre 2020. © Radio France / François Ventéjou

Un terme "vélo" quasiment entièrement absent du projet initial de la loi climat : c'est ce que décriaient, en mars dernier, plusieurs élus de tous bords politiques dans une tribune, publiée dans Libération. Ce projet de loi, issu des discussions de la Convention citoyenne sur le climat et décrié pour sa tiédeur par rapport aux recommandations de ladite convention, est l'un de ceux qui ont été les plus débattus sous la Ve République : plus de 110 heures de débats, de votes d'amendements et de travaux parlementaires pour aboutir à un vote ce mardi. 

Si la notion de vélo en était totalement absente dans sa première mouture, les amendements ont apporté à ce projet de loi plusieurs mesures en faveur des cyclistes, dont le nombre a augmenté considérablement avec la crise sanitaire de 2020 et 2021 : en 2020, le marché du vélo a augmenté de 25% par rapport à l'année précédente. Voici les mesures en faveur du vélo que contient le projet de loi. 

La prime à la conversion élargie au vélo électrique

C'est la principale mesure apportée pour ceux et celles qui ont envie d'aller plus loin dans l'utilisation du vélo ou le "vélotaf" (l'utilisation du deux-roues pour aller travailler) : le dispositif de prime à la conversion est désormais élargi aux personnes qui veulent abandonner un véhicule polluant pour passer à un vélo, classique ou à assistance électrique (les VAE représentent une vente de vélo sur cinq). Une prime dont le montant n'est pas encore connu pour l'achat d'un vélo – aujourd'hui, mettre une voiture polluante à la casse peut rapporter jusqu'à 3 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique ou 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride.  

En outre, un bonus supplémentaire sera accordé à l'achat des vélos cargo, "plus onéreux mais qui permettent des usages beaucoup plus variés", selon la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. 

Les voies cyclables dans les documents d'urbanisme

C'est une autre nouveauté : les plans de mobilité (créés en 2018 par la loi mobilité, à la place des plans de déplacement urbain) devront, après l'adoption de cette loi, intégrer les itinéraires cyclables issus de schémas directeurs départementaux, régionaux ou nationaux d'aménagement cyclables. 

Autrement dit, cela oblige les collectivités territoriales à concrétiser la construction de pistes cyclables incluses dans ces schémas directeurs, qui n'ont pas de valeur contraignante, lorsqu'elles entreprennent des travaux d'aménagement. "Que les collectivités territoriales doivent réaliser les pistes cyclables lorsqu'elles font un aménagement serait un signal très fort à leur envoyer", selon Martial Saddier, député LR de Haute-Savoie et auteur de l'un des amendements allant dans ce sens, comme le rapporte le site Actu-environnement.

Un autre amendement a inclus les aménagements de pistes cyclables dans les Zones à faibles émissions mobilité (abrégées "ZFE-m", celles où la mobilité en voiture est restreinte en fonction des vignettes Crit'Air) : les collectivités qui ont une ZFE-m devront donc aménager ou réaménager des voies pour les vélos dans la zone ou à moins de cinq kilomètres de la zone. 

Plus de places de stationnement pour les vélos

La loi encourage par ailleurs la création d'aires de stationnement pour les vélos, à la place de celles pour les véhicules motorisés. Elle autorise ainsi les maires à prendre des libertés avec leur plan local d'urbanisme (PLU) : "par décision motivée", et sans avoir à changer ce PLU, il sera donc possible de remplacer l'aménagement d'une place de stationnement pour une voiture par celui de six places pour des vélos. 

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