La Loi d’orientation sur les mobilités (LOM) est examinée par les députés à partir de ce lundi. Un texte qui vise à réformer les transports du quotidien, et veut s’intéresser autant au déplacement urbain qu’aux zones moins bien desservies sur le territoire français.

Des bornes de rechargement pour voitures électriques installées sur un parking.
Des bornes de rechargement pour voitures électriques installées sur un parking. © Radio France / Grégoire Lecalot

Cela faisait 35 ans, depuis la loi "Loti", qu’il n’y avait pas eu de grande loi sur les transports. Après avoir été déposé au Sénat et examiné en commission du développement durable, le projet de loi LOM, pour Loi d’orientation sur les mobilités, arrive à l’Assemblée nationale ce lundi après-midi.  

Son objectif : faciliter et verdir les déplacements du quotidien. Le texte doit en effet répondre à la contrainte écologique. Les transports sont la principale source d’émissions de gaz à effet de serre en France : ils représentent 30% de nos émissions de CO2. Autre donnée qui entre en compte : 25% des Français ont déjà refusé une offre d’emploi faute de transport, selon les chiffres du ministère de l’Environnement.  

Le texte doit aussi réponde à la colère des “gilets jaunes”, et réduire la dépendance à la voiture essence ou diesel dans les zones rurales et périurbaines. Le texte promet ainsi plus de financement pour les petites lignes de train, et permettra aux régions qui le souhaitent de gérer directement ces lignes. Lors de l'examen du texte au Sénat, le développement des trains de nuit a également été ajouté.

Plus de vélo... 

Mais l’une des priorités de cette loi LOM, c’est de favoriser la marche et le vélo, avec un objectif : tripler la part de nos trajets à vélo d’ici 2024. À l’heure actuelle, seuls 3% des trajets du quotidien se font à vélo. Le gouvernement espère atteindre 9% l’année des Jeux olympiques, sachant que les trois quarts de nos déplacements du quotidien font moins de cinq kilomètres.  

Pour ce faire, le projet de loi veut généraliser l’apprentissage du vélo à l’école. Il prévoit aussi plus de pistes cyclables et des stationnements sécurisés obligatoires devant les gares et les lieux de travail. Pour encourager les déplacements à vélo entre le domicile et le lieu de travail, les employeurs pourront verser un forfait mobilisé allant jusqu’à 400 euros par an – mais pour l’heure la loi ne les obligera pas à le faire.  

Autre mesure : à partir de 2021, pour lutter contre les vols, les vélos seront marqués et recensés dans un fichier national. À la même date, certains cars et trains inter-urbains devront réserver des places aux vélos. 

… moins de trafic routier 

Sur le modèle des messages en faveur de la consommation de cinq fruits et légumes par jour, le projet de loi prévoit aussi que les publicités pour les voitures comportent aussi un message incitant à faire du vélo, de la marche, ou à utiliser les mobilités partagées.  

En effet, pour favoriser l’autopartage, le forfait de 400 euros dans les entreprises évoqué ci-dessus pour le vélo pourra également être mobilisé pour financer du co-voiturage. Les collectivités locales seront ainsi encouragées à expérimenter, par exemple, des voies réservées aux véhicules partagés. 

Côté voitures électriques, le gouvernement joue là aussi la carte de l’incitatif : en plus du dispositif de primes à la conversion déjà en vigueur, il entend faciliter l’installation des bornes de recharge en réduisant le coût des raccordements et en obligeant les copropriétés à installer plus de prises. Objectif : en finir avec les voitures roulant au diesel ou à l’essence d’ici à 2040

Mais le texte, bien qu’il ne s’agisse que d’une loi d’orientation (qui édicte donc des grandes lignes mais pas de mesures concrètes) ne prévoit pas que des dispositifs d’incitation : il incite aussi à mettre en place un plus grand nombre de zones restreintes pour les véhicules polluants, à la manière de Paris, Strasbourg, Lille ou Grenoble avec les vignettes Crit’Air.  

Une quinzaine d’agglomérations sont en train de mettre en place des zones à faibles émissions : le texte prévoit de les rendre obligatoires dans les secteurs où les pics de pollution sont fréquents. Quant aux contrôles, ils devraient être eux aussi renforcés, la loi LOM prévoyant la création de contrôles automatisés.  

Enfin, le projet de loi d'orientation des mobilités prévoit aussi un assouplissement des 80 km/h sur les routes. Un amendement qui permet aux présidents de conseils départementaux de relever la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur certains axes qu'ils gèrent. 

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.