La secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes / hommes confirme la promesse de campagne d'Emmanuel Macron : en 2018, la PMA pour toutes les femmes sera présentée au parlement.

Vers la PMA pour toutes les femmes en 2018
Vers la PMA pour toutes les femmes en 2018 © Maxppp / maxppp stock

L'ouverture de la procréation médicale assistée à toutes les femmes sera proposée par le gouvernement dans le cadre de la révision de la loi bioéthique en 2018.

En France, la procréation médicalement assistée n'est autorisée qu'aux couples hétérosexuels ne pouvant pas avoir d'enfant. La femme doit avoir au plus 42 ans.

Si la loi sur "la PMA pour toutes" est adoptée en 2018, les couples de femmes auront droit à faire une insémination artificielle ou une fécondation in vitro avec donneur de sperme. Ce n'est pas le cas actuellement. Les couples de lesbiennes doivent partir à l'étranger, majoritairement en Belgique et en Espagne pour y avoir accès.

Les femmes célibataires n'ont elles non plus pas accès à la PMA en France. La Belgique, l'Espagne et le Danemark restent les destinations les plus prisées par ces femmes souhaitant être mères mais n'étant pas mariées ou pacsées. Si la loi passe, elles aussi pourront avoir accès à la PMA en France, insémination avec donneur de sperme ou FIV.

La PMA pour toutes les femmes en débat à l'assemblée nationale en 2018
La PMA pour toutes les femmes en débat à l'assemblée nationale en 2018 © Visactu / Visactu

Le comité d'éthique a ouvert la voie à une loi

Le gouvernement avait saisi le Comité national d'éthique pour qu'il se prononce sur l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. L'avis du Comité n'est que consultatif mais il permet de voir clair dans les travaux scientifiques et l'avancée de la réflexion des professionnels de santé. La Secrétaire d'Etat a donc rappelé ce mardi l'avis du Comité consultatif national d'éthique de juin dernier :

Le Comité d'éthique a émis un avis favorable, il n'y a rien qui nous empêche de rendre la PMA légale pour toutes les femmes

Le Comité d'éthique est composé d'un président (le professeur Jean-François Delfraissy depuis janvier 2017), et de 39 membres (médecins, chercheurs, scientifiques, philosophes). Selon la loi du 6 août 2004 :

"Le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé".

Les seuls groupes d'opposants à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, hétérosexuelles et lesbiennes, en couple ou célibataires, restent les opposants au mariage pour tous et les représentants de l'église, à l'image du cardinal André Vingt-Trois, archevêque de Paris :

Donner l'impression qu'on peut fabriquer des enfants au gré de ses désirs et les regarder pousser de loin, ce n'est quand même pas donner une image très forte de la transmission intergénérationnelle.

Le grand sujet des débats sera de déterminer quels seront les centres concernés. Les CECOS, centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains, ont déjà réalisé cet été une enquête au sein de leurs structures pour faire remonter les questions. En terme d’accueil, en terme de donneurs également car pour répondre à la demande forcément plus importante, il faudra plus de donneurs de sperme. Mais à quelle hauteur ? La demande sera-t-elle multipliée par 2, par 3 ? Les données sur les femmes concernées actuellement sont très parcellaires. Certaines, c'est-à-dire les plus aisées, vont à l’étranger. D’autres abandonnent en raison du coût. Reste donc à déterminer également si la procédure sera remboursée par la Sécurité sociale comme c'est le cas pour les couples hétérosexuels. Ces débats seront forcément indispensables mais ils risquent parfois d’être clivants

►►► VOIR | Le professeur François olivennes, spécialiste de la procréation médicalement assistée, invité du journal de 13 heures ce mardi

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