Mercredi matin était présenté le projet de loi "pour une économie circulaire" au conseil des ministres. Le texte, qui comporte environ quinze articles, sera étudié à la rentrée au Parlement.

L'État a pour but de recycler 100% du plastique d'ici 2025
L'État a pour but de recycler 100% du plastique d'ici 2025 © AFP / LOIC VENANCE

Les enjeux sont multiples pour le gouvernement qui déclare "la guerre à la pollution plastique" comme l'a dit Brune Poirson, secrétaire d'État à la Transition écologique, dans une interview au Journal du dimanche. Avec ce projet, l'État veut combattre l'utilisation du plastique en renouvelant ses obligations en matière de recyclage. L'Etat a pour objectif de recycler 100% du plastique d'ici 2025. Quelles sont les principales mesures présentées ? 

Un bonus-malus pour les entreprises

Pour inciter les entreprises au recyclage, le gouvernement va mettre en place un principe de "pollueur-payeur", comme un bonus-malus, pour pousser à l'utilisation de matières recyclées dans les produits. Ainsi, si un industriel refuse d'avoir recours à du plastique recyclé dans ses emballages, il devra payer des pénalités.

Produits électriques et électroniques : priorité à la réparation

Le gouvernement a décidé de se pencher sur la question du recyclage des produits électriques et électronique. Lorsqu'un équipement a besoin d'être révisé, le réparateur devra proposer prioritairement au consommateur des pièces détachées d'occasion.

Des offres de reprises en ligne

Pour continuer sur l'impulsion déjà en vigueur depuis plusieurs années dans les magasins physiques, l'État va demander aux distributeurs en ligne de reprendre les produits usagés des consommateurs lors de l'achat d'un produit neuf.

Une ouverture des filières de recyclage 

Jusqu'à présent, il y avait 14 filières de REP (responsabilité élargie du producteur) comme les emballages ménagers, les meubles, les médicaments non utilisés ou encore les piles ou les équipements électroniques ou électriques. Les fabricants ou les distributeurs sont alors obligés de prendre en charge la gestion des déchets qui sont générés par les produits qu'ils mettent en vente. 

Un nombre de filière insuffisant, d'après le gouvernement. Brune Poirson, qui a déclaré vouloir étendre les filières de recyclage aux articles de bricolage, de sport, les jouets, les lingettes ou encore les mégots de cigarettes à partir de 2024. Jusqu'à présent, les collectivités s'occupaient du traitement des déchets de ces produits. 

Ce système prévoit donc que ce soit aux entreprises de s'organiser pour trouver des solutions de collecte et de recyclage des produits vendus. 

La consigne encore en cours de réflexion

Depuis bientôt un mois, la secrétaire d'État à la Transition écologique a mis en place un comité de pilotage pour travailler sur le retour de la consigne. En France 55% des bouteilles en plastique sont collectées alors que d'autres pays européens atteignent les 90%. 

Au micro de France Inter, François de Rugy a déclaré que les consignes ne concerneraient pas seulement les bouteilles d'eau ou de soda en plastique. "Les autres emballages comme les produits ménagers, les shampoings ou les produits cosmétiques" pourraient aussi être ramenés dans les magasins pour qu'ils puissent être recyclés. 

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