"La lutte contre la pollution de l’air n'est pas une priorité de l’action publique". Le rapport de la Cour des Comptes publié jeudi 21 janvier, est sévère. Il réclame plus d’efforts, notamment de l’agriculture et des transports.

Alors que la capitale toussait jeudi 21 janvier, prise dans les particules fines, la Cour des comptes dénonçait le laxisme des pouvoirs publics dans la lutte contre la pollution de l’air. Les sages de la rue Cambon sont sévères :

Depuis 5 ans, les plans nationaux se sont succédés sans évaluation […]. Les dépenses consacrées par les administrations publiques à cette question ne sont pas suivies. […] Il n’existe pas encore de politique structurée, concernant tous les secteurs pollueurs et accompagnée d’une communication claire

Mauvaise gestion des pics de pollution

Dans son rapport, la Cour des Comptes dénonce "une gestion des pics de pollution peu probante ". Ces épisodes de pollution, qui se déclenchent lorsque les polluants dépassent des seuils d’alerte sont selon elle "la conséquence directe de la non-maîtrise des émissions et des concentrations de polluants sur le long terme". De plus, ces seuils réglementaires sont pour 3 substances (ozone, particules fines et souffre), supérieurs aux normes préconisées par l’OMS. L’impact des mesures mises en place lors de ces pics de pollution (circulation alternée, limitation de la vitesse, baisse de l’activité industrielle) est « marginal » selon la rue Cambon car elles s’appliquent "sur des secteurs (industrie et transports) qui ne sont pas les plus polluants", en rappelant que "c’est le changement de la situation météorologique qui a mis fin au pic de pollution". Ces décisions sont en plus prises, parfois, sans base juridique solide.

Agriculture et logement échappent aux efforts

Pour la cour des comptes, la lutte contre la pollution est d’une intensité et d’une efficacité très variable selon les secteurs d’activité : "l’agriculture et le logement-tertiaire y échappent encore largement". Elle appelle à mieux appliquer le principe "pollueur-payeur".Compte tenu de la disparition de l’écotaxe fin 2014, le rapport préconise de "revoir les taux de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, afin de mieux prendre en compte l’impact des émissions des poids lourds". Les sages de la rue Cambon tirent aussi la sonnette d’alarme sur le financement des associations de surveillance de la qualité de l’air, très dépendantes des pouvoirs publics. Fin novembre 2015, le département des Yvelines a décidé de ne pas renouveler sa subvention à l’association Airparif, chargée de surveiller la qualité de l’air dans la région Île-de-France. Les associations, dont elle loue le travail, pourraient bénéficier de la participation financière de l’agriculture ou des transports, suggère le rapport.

"Nous n'avons pas de moyens suffisants pour mener à bien notre travail". Le reportage de Sandy Dauphin:

Une gouvernance mal organisée

Trop de responsables publics interviennent dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre la pollution de l’air, à tous les niveaux : européen, national, régional et local. Or, il manque cruellement un cadre d’action clair et constant : le comité interministériel de la qualité de l’air ne se réunit plus depuis décembre 2013. La planification nationale est donc instable et doublée d’innombrables plans d’actions locaux. On en arrive à des résultats contre-productifs : certaines mesures utiles localement (du fait, par exemple, de la présence d’industries spécifiques sur un territoire) ne peuvent être mises en place faute de réglementation nationale adaptée, comme en 2012 dans la vallée de l’Arve, ou plus récemment, en Île-de-France, au sujet des feux de cheminée. Selon le rapport, le niveau local est le plus pertinent pour agir.La Cour des comptes salue cependant certains dispositifs de la loi sur la transition énergétique de 2015, notamment la possibilité pour les collectivités d’instaurer des zones de restriction de circulation.Mais cela est loin d’être suffisant, concluent la Cour des Comptes, pour qui, du fait des objectifs européens, "la définition d’une politique claire et ambitieuse, inscrite dans la durée, apparaît d’autant plus urgente".

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