Ce mardi a lieu une ultime séance de négociations entre les syndicats et le patronat sur les règles de l'assurance chômage. Objectif : obtenir un accord in extremis.

Alexandre Saubot, président de l'Unedic
Alexandre Saubot, président de l'Unedic © Maxppp / Thomas Padilla

Trouver un accord pour ne pas perdre la main : ce sera l'objectif des partenaires sociaux ce mardi pour le dernier tour de négociations autour de l'assurance chômage. Les syndicats et le patronat se retrouvent au siège du Medef à 9h30 ce mardi matin pour discuter une dernière fois de l'avenir de l'Unedic. Lundi, le négociateur du Medef, Alexandre Saubot, a arraché au conseil exécutif du Medef un mandat a minima pour tenter d'éviter un nouveau fiasco des négociations.

Mais pourquoiles partenaires sociaux s’activent-ils pour tenter d’arracher un accord ? La situation semble urgente, à trois semaines de la présidentielle.

C’est quoi, l’Unedic ?

L’Unedic (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) est l’organisme chargé de la gestion de l’assurance chômage. Avant 2008, elle s’occupait de coordonner l’activité des Assedic régionales, chargées du versement des allocations chômage. Depuis 2008 et la fusion entre l’ANPE et les Assedic, l’Unedic ne gère plus que le pilotage des politiques d’assurance chômage, avec des missions de mise en oeuvre, de gestion des finances et de contrôle.

Mais l’Unedic présente une particularité : ce n’est pas une institution d’Etat. Il s’agit d’une association Loi 1901 qui dispose d’une délégation de service public. Et son conseil d’administration est composé de 50 membres : 25 représentants des syndicats de salariés, 25 représentants d’organisations patronales.

Ce sont eux qui fixent les règles de l’assurance chômage sous la forme d’une “convention d’Assurance chômage”. Autrement dit, sauf en cas de crise, l’Etat n’intervient jamais dans la fixation des règles d’indemnisation - tant que celles-ci sont conformes au code du travail. Il se contente de donner un agrément final.

La convention est régulièrement renégociée par le conseil d’administration, avec une difficulté centrale, celle d’assurer l’équilibre entre des conditions d’indemnisation justes et un système financièrement viable.

Les principales évolutions de la convention assurance chômage
Les principales évolutions de la convention assurance chômage © Visactu

Le paritarisme est-il en danger ?

C’est possible : alors que l’Elysée aura un nouveau locataire dans moins de deux mois, deux des prétendants aux plus hautes fonctions de l’Etat veulent réformer la gestion de l’assurance chômage.

Si aucun accord n’est trouvé à l’issue de ce dernier tour de négociations, les règles actuelles continueront de s’appliquer, mais le système actuel reposant sur une convention paritaire sera en sursis : du côté du parti Les Républicains, François Fillon menace d’imposer des mesures si les négociations n’aboutissent pas à suffisamment d’économies.

Quant à Emmanuel Macron, le candidat de En Marche, il préconise une nationalisation de l’assurance chômage, dont les règles ne seraient donc plus fixées par l’Unedic (et donc plus par les partenaires sociaux) mais par l’Etat directement.

Les parties prenantes reconnaissent donc qu’il en va de la survie du système actuel. D’autant plus qu’il ne leur suffit pas de trouver un accord ; encore faut-il que celui-ci soit satisfaisant pour le prochain locataire de l’Elysée. Or les équipes d’Emmanuel Macron et François Fillon ont fait savoir que le texte sera ausculté de près avant que l’agrément soit donné.

A quoi sont prêts les partenaires sociaux pour le sauver ?

Lundi, le patronat a fait un pas en avant : dans un projet transmis aux syndicats de salariés, il accepte une “contribution exceptionnelle temporaire” qui augmenterait de 0,03 point les cotisations patronales pour l’assurance chômage. Pendant 36 mois maximum, le niveau de cotisation passerait donc à 4,03%.

Trois centièmes concédés (ainsi qu’un assouplissement sur la question de la “filière seniors”) avec l’espoir de faire plier les syndicats sur le principal point de désaccord entre les deux parties : la surtaxation des contrats courts. Depuis 2013, les CDD de moins de trois mois, aubaine pour avoir une main d’oeuvre disponible et flexible, donnent lieu à des cotisations patronales à l’assurance chômage majorées.

Pour les syndicats, pas question de supprimer cette surcotisation “tant qu’on n’a pas une autre modalité”. Le patronat propose d’intégrer au texte une incitation, secteur par secteur, à “ouvrir des négociations pour mettre en place des incitations pertinentes (...) permettant de modérer l’utilisation [des contrats courts]” ; mais les organisations de salariés craignent que des accords sectoriels ne tiennent pas sur le plan juridique.

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