Michèle Alliot-Marie, ex-ministre de la défense, pourrait venir expliquer ce mardi 13 avril devant la cour d’assises spéciales de Paris que ce sont en réalité les services du quai d'Orsay qui auraient géré le dossier des mercenaires biélorusses relâchés à deux reprises en Côte d'Ivoire et au Togo.

Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur au moment du bombardement de Bouaké, Michel Barnier, ministre des Affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense
Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur au moment du bombardement de Bouaké, Michel Barnier, ministre des Affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense © AFP

Après deux semaines de procès devant la cour d’assises spéciale pour juger en leur absence les pilotes et copilotes des avions de chasse qui ont bombardé le camp militaire français de Bouaké en Côte d’Ivoire en novembre 2004 (9 soldats français et un civil américain tués), la cour entendra ce lundi et ce mardi en tant que témoins trois ministres concernés par ce dossier à l’époque des faits : Dominique de Villepin (Intérieur), Michèle Alliot-Marie (Défense) et Michel Barnier (Affaires étrangères). L’ex-premier ministre Jean-Pierre Raffarin est également attendu à la barre. 

Quinze mercenaires biélorusses avaient été arrêtés le 7 novembre 2004 à Abidjan en Côte d’Ivoire puis 8 autres à Lomé au Togo le 16. Tous relâchés, faute, officiellement, et ce depuis 16 ans, de base légale pour les transférer en France.

En mai 2019, la commission des requêtes de la cour de justice de la République avait estimé que le dossier judiciaire ne permettait pas d’ouvrir une enquête sur le rôle de ces ministres pour une possible entrave à la saisine de la justice et à la manifestation de la vérité. Pourtant, depuis 10 jours, les audiences ramènent systématiquement à cette question : comment le procureur de Paris  a-t-il pu ne pas être saisi de l’arrestation de ces mercenaires ? Cette question-clé devient l’affaire dans l’affaire.  

Car si Dominique de Villepin, Michèle Alliot-Marie et Michel Barnier sont cités comme témoins, les parties civiles et leurs avocats les soupçonnent depuis des années d’avoir gardé des secrets au nom de la raison d’État. Ils savent donc qu’ils ont cette semaine une occasion peut-être unique de comprendre enfin ce qui a bien pu se passer.      

Michèle Alliot-Marie a-t-elle porté le chapeau au nom de la raison d’État ?

Au micro de France Inter en 2005, Michèle Alliot-Marie avait expliqué que les mercenaires biélorusses soupçonnés d’être impliqués dans le bombardement de la base française de Bouaké avaient été relâchés parce qu’il n’y avait pas de mandat de recherche ni pas de mandat d’arrêt délivré contre eux. 

5 ans plus tard, en novembre 2009,  à la date anniversaire du bombardement meurtrier, chez nos confrères de RTL, l’ancienne ministre de la défense avait à nouveau justifié la libération des suspects par le fait qu’il n’existait aucune base légale pour maintenir ces mercenaires en détention. 

Le procès-verbal problématique de Michèle Alliot-Marie  

Sur un extrait de procès-verbal que nous avons pu consulter, Michèle Alliot-Marie  - que ses proches et les soldats à Bouaké comme ailleurs surnommaient "MAM" -  a expliqué à la juge Sabine Kheris en charge de ce dossier que son conseiller justice au ministère de la Défense, David Sénat - aujourd’hui avocat général près de la cour d’appel de Toulouse - et sa direction des affaires juridiques, avaient été consultés sur cette histoire et que selon eux il n’existait aucune base légale pour retenir ces mercenaires. Elle expliquait avoir été informée de leur arrestation au Togo "un après-midi" avant d’apprendre le lendemain même qu’ils avaient été relâchés. Or au micro de France Inter en novembre 2014, David Sénat démentait avoir été consulté par sa ministre au moment des faits.  

Mercredi dernier, le 7 avril 2021, devant la cour d’assises cette fois, c’est le témoignage de Catherine Bergeal qui a fini de faire voler en éclat la version de la ministre. Catherine Bergeal n’est autre que l’ancienne directrice des affaires juridiques du ministère de la Défense  - elle est aujourd’hui au conseil d’Etat. À la barre, la juriste explique que non, ni elle ni le reste de son service n’ont  jamais été informés de l’arrestation de suspects, et qu’ils n’ont pas davantage été consultés ni sur le statut juridique des mercenaires biélorusses ni sur l’éventuelle nécessité de prévenir le procureur de la République de Paris ou celui du tribunal aux armées.          

Les témoignages de David Sénat et Catherine Bergeal posent donc deux questions : Michèle Alliot-Marie a-t-elle réellement été "mise dans la boucle" au moment où les mercenaires ont été remis à l’ambassadeur de Russie à Abidjan sur ordre de Paris, puis quand le deuxième groupe a été relâché par les autorités togolaises, faute de retour de Paris ? Et pourquoi a-t-elle endossé médiatiquement et judiciairement la justification de la libération des suspects et de la non saisine de la justice ?   

Face à la juge, Michèle Alliot-Marie, ex-garde des Sceaux, docteur en droit, a également expliqué "qu’on lui avait dit que ce n’était pas à elle de saisir la justice", sans préciser qui était ce "on ". Et après avoir affirmé qu’il n’était pas possible de retenir et d’extrader ces mercenaires biélorusses susceptibles d’être impliqués dans le bombardement de Bouaké, elle a conclu son audition en expliquant que la remise des 15 mercenaires biélorusses arrêtés par les militaires français à Abidjan s’était réglée par "la voie diplomatique".  

L’ancienne ministre de la Défense ne souhaitait pas venir témoigner à la barre quand le procès a commencé,  il y a deux semaines. Elle a fini par changer d’avis après le courrier que lui a adressé le président de la cour d’assises, Thierry Fusina. Selon nos informations, elle pourrait ce mardi 13 avril venir dire publiquement ce qu’elle a confié à des proches ces dernières années et qu’elle avait refusé de nous confirmer au micro de France Inter : c’est le ministère des Affaires étrangères et son service juridique qui auraient évoqué l’absence de base légale pour retenir et interroger les présumés meurtriers.  

Jeu de balle entre le quai d’Orsay et l’Elysée  

Est-ce pour autant le Quai d’Orsay qui a donné l’ordre de relâcher les mercenaires à Abidjan et de ne rien faire au Togo pour mettre la main sur les mercenaires biélorusses ? 

L’examen des extraits des procès-verbaux que nous avons pu consulter ne permet pas vraiment de l’affirmer. Ce qui transparaît, et que la seule chose claire dans ce dossier, c’est qu’on est bien au cœur d’une affaire d’État. Les protagonistes bottent en touche, se renvoient la balle, expliquent ne pas avoir eu la main. Face au constat terrible selon lequel les suspects des meurtres des soldats français de la base de Bouaké ont été relâchés, toutes et tous se renvoient la responsabilité. 

En 2004, la cheffe de la cellule Afrique du quai d’Orsay est Nathalie Delapalme, proche de Dominique de Villepin. Elle affirme face à la juge d’instruction qui l’interroge que concernant le devenir des 15 ressortissants slaves interpellés sur l’aéroport d’Abidjan le 7 novembre, c’est l’Élysée, sa cellule Afrique et le ministère de la défense "qui ont la main". Concernant les Biélorusses interpellés à la frontière entre le Togo et le Ghana, elle explique avoir été informée que l’ambassadeur de France avait envoyé un télégramme, mais n’avoir "pas vu la réponse". Et elle précise que lorsqu’elle s’est enquise des raisons de leur libération, "son directeur de cabinet" lui a dit que "le dossier n’était pas chez [eux]" : "Nous n’avions pas la main". De son point de vue, c’est-à-dire selon sa connaissance et à son expérience, "c’est l’Élysée qui avait la main, en l’occurrence Michel de Bonnecorse, le conseiller Afrique"

Interrogé en avril 2015 par la juge, Michel de Bonnecorse, concernant l’interpellation de mercenaires à  Abidjan, se rappelle que la question avait bien été abordée deux fois dans son bureau mais il se souvient que "quelqu’un de la défense" avait dit que le "directeur juridique" avait été consulté et qu’il n’y avait pas de base légale pour les retenir. Ce qui ressemble à s’y méprendre aux mêmes arguments que ceux avancés par Michèle Alliot-Marie et qui ont été remis en cause par Catherine Bergeal et David Sénat.  

En revanche, concernant les mercenaires identifiés au Togo, Michel de Bonnecorse n’a pas vraiment les mêmes souvenirs que la cheffe de la cellule Afrique du quai d’Orsay, Nathalie Delapalme. Pour Michel De Bonnecorse, le fait que des pilotes aient été interpellés au Togo "n’a jamais été porté à la connaissance de l’Elysée". Sans quoi il aurait "sans doute demandé à récupérer ces pilotes".  Sur procès-verbal, Michel De Bonnecorse se lance dans des hypothèses qui constituent autant d’accusations : il ignore qui a pu donner l’ordre de libérer les pilotes mais il indique que cela pouvait être le fait d’un directeur de cabinet à l’intérieur, à la défense ou au ministère des affaires étrangères .   

Contrairement à Nathalie Delapalme, Michel De Bonnecorse a été cité comme témoin cette semaine devant la cour d’assises spéciale de Paris. Une occasion là encore unique de savoir qui a vraiment fait quoi et pour quelle raison. 

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