Le texte qui doit être présenté mercredi en Conseil des ministres s'articule autour de deux objectifs, selon la version présentée par le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s) : accélérer le traitement des demandes d'asile et lutter plus efficacement contre l'immigration irrégulière.

Centre de rétention administratif à Marseille en 2006
Centre de rétention administratif à Marseille en 2006 © AFP / Boris Horvat

C'est un projet crucial pour le gouvernement et pour Gérard Collomb, le ministre qui le portera dans les semaines qui viennent. Et un projet déjà très critiqué : trop laxiste pour la droite, trop répressif pour la gauche. De fait, si l'on se base sur les mesures déjà connues, il est presque les deux à la fois.

Sur la question de l'asile, il veut accélérer des procédures qui sont aujourd'hui longues (tout en limitant les possibilités de recours en cas de refus). Le délai d'instruction, qui est de 11 mois en moyenne, passerait à 6 mois, recours inclus.

Une procédure rapide qu'il faudra aussi activer rapidement, puisqu'un étranger ne disposera que de 90 jours (contre 120 aujourd'hui) pour déposer sa demande d'asile. Au-delà, le dossier pourra être traité, mais de manière encore plus accélérée. Bref, l'objectif est de déterminer très vite si un étranger en France est un demandeur d'asile légitime, ou s'il doit retourner d'où il vient.

Aller plus vite, aussi, pour contester une décision défavorable devant la CNDA (Cour nationale du droit d'asile), puisqu'il faudra le faire sous 15 jours (et non plus un mois). De plus, pour certains déboutés, le retour dans le pays d'origine pourra se faire avant même que la CNDA ait tranché (dans le cas de ressortissants de pays d'origine sûre par exemple). De même, les déboutés ne pourront plus solliciter de nouveau titre de séjour, "sauf circonstances nouvelles".

Certains demandeurs d'asile obtiennent toutefois de nouveaux droits : notamment les jeunes filles exposées à un risque d'excision, ou les mineurs (qui pourront bénéficier d'une extension de la réunification familiale pour les frères et les sœurs).

En revanche, les demandeurs d'asile pourront être obligés de s'installer dans une région bien particulière en France, pour équilibrer leur répartition sur le territoire, sous peine d'être privés de leur droit à l'hébergement et à l'allocation.

Plus sévère sur l'immigration illégale

Sur la question de l'immigration irrégulière, le texte renforce l'arsenal répressif, ou en tout cas, les possibilités de garder un étranger "sous contrôle" en attendant une décision à son égard. Si les délais de traitement des demandes d'asile diminuent, les durées de rétention, eux, augmentent. On passe de 45 à 90 jours de rétention administrative, avec possibilité de prolonger trois fois de 15 jours, si la personne refuse son éloignement (autrement dit, le retour dans son pays d'origine). Pour vérifier le droit au séjour, la retenue administrative pourra aller jusqu'à 24 heures (contre 16 actuellement).

Autres mesures répressives, la création d'un délit de "franchissement non-autorisé des frontières extérieures à l'espace Schengen", qui pourra être puni d'un an d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende. Le régime de l'assignation à résidence sera aussi renforcé, et la rétention deviendra possible y compris pour un demandeur d'asile, s'il présente une "menace grave pour l'ordre public".

Un étranger placé en rétention pourra toutefois bénéficier, d'une aide... au retour volontaire, s'il décide de quitter la France de lui-même.

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