Le débat sur la pénalisation de la prostitution s'ouvre à l'Assemblée
Le débat sur la pénalisation de la prostitution s'ouvre à l'Assemblée © SIMON DAVAL / MAXPPP

Les députés français ont entamé aujourd’hui l'examen d'une proposition de loi visant à pénaliser les clients des prostituées. Le texte devrait être adopté sans problème même si il fait l'objet de divergences dans la plupart des partis.

Le débat est encore virulent. Signe du débat qui divise l'opinion publique, deux manifestations distinctes d'opposants, notamment des prostituées, et de partisans du texte se sont tenues aux abords de l'Assemblée, encadrées par un imposant dispositif policier.

Beaucoup de monde à l’extérieur mais beaucoup moins à l’intérieur. Les bancs de l’Assemblée étaient un peu vides au moment de l’examen de la proposition de loi.

Nasser Madji suit le débat à l'Assemblée pour France Inter.

Un engagement de campagne de François Hollande

La proposition de loi socialiste, qui reprend un engagement de campagne de François Hollande, devrait être solennellement adoptée le 4 décembre, l'UMP devant selon toute vraisemblance s'abstenir tandis que les écologistes entendent voter contre.

Le texte s'inspire des travaux d'une mission d'information parlementaire sur la prostitution présidée par une députée socialiste, Maud Olivier, et dont le rapporteur était un UMP.

Cette mission avait abouti le 6 décembre 2011, sous la précédente législature, au vote à l'unanimité par les députés d'une résolution dénonçant la prostitution.

Sanctions pour les clients, protection des personnes prostituées

Le texte examiné aujourd’hui prévoit de sanctionner le recours à une prostituée : une contravention punie d'une amende de 1.500 euros et en cas de récidive, la sanction devient un délit puni d'une amende de 3.750 euros.

La proposition de loi prévoit également la suppression du délit de racolage (une autre promesse électorale de François Hollande) et une série de mesures visant à améliorer la protection et la réinsertion en faveur des personnes prostituées en leur facilitant l'accès à un titre de séjour, à un soutien financier et à un logement.

Entre les fantasmes de certains et la réalité que vivent 90% des personnes prostituées, il y a le monde de la violence et l'argent de la traite dont le chiffre d'affaires est de trois milliards de dollars en Europe. (Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des Femmes)

Le co-président du groupe écologiste, François de Rugy, qui devait défendre une motion de procédure contre le texte, a estimé pour sa part qu'il fallait "en finir avec cette politique de l'affichage, ces postures idéologiques avec des relents moralisateurs ".

20.000 personnes se prostituent en France

Selon le rapport de Maud Olivier, environ 20.000 personnes se prostituent en France, dont 85% de femmes, le taux d'étrangères étant passé à 90%, la plupart venant de Roumanie, de Bulgarie, du Nigeria et de Chine.

Plusieurs pays pénalisent le recours à la prostitution comme l'Islande, la Norvège et la Suède. D'autres, comme la Grande-Bretagne et la Finlande, pénalisent les clients de prostituées victimes d'exploitation.

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