Matignon souhaite faire "évoluer" le statut et les missions de cet organe consultatif, en ciblant particulièrement sa direction. Le Premier ministre estime son action insuffisante, mais que fait vraiment cet observatoire ?

En 2013, François Hollande a remis la légion d'honneur à Jean-Louis Bianco qui venait d'être nommé président de l'Observatoire de la Laïcité.
En 2013, François Hollande a remis la légion d'honneur à Jean-Louis Bianco qui venait d'être nommé président de l'Observatoire de la Laïcité. © AFP / Benoît Tessier

Au lendemain d'un article paru dans Le Point évoquant la probable éviction du rapporteur général de l'Observatoire, Nicolas Cadène, Matignon précise sa position. Le Premier ministre Jean Castex estime que l'institution n'est pas tout à fait "en phase" avec le futur projet de loi de lutte contre les séparatismes et souhaite la faire "évoluer".

"On ne peut pas se contenter de la publication de rapports et de guides pédagogiques pour accompagner l'action du gouvernement", ajoutent les services du Premier ministre. "Il doit être possible en France de défendre la laïcité sans être taxé d'islamophobie et sans être instrumentalisé politiquement." Mais à en croire les communications de l'Observatoire de la Laïcité, ses missions sont bien plus larges et sa composition "transpartisane".

Un rôle d'analyse et de consultation

Voulu en 2007 par le président Jacques Chirac, à la suite du débat sur le voile à l'école, l'Observatoire ne fonctionne que depuis 2013. Il est composé de quatre parlementaires - deux de l'opposition et deux de la majorité - nommés par les présidents des assemblées, ainsi que des membres nommés par les ministères de la Santé, de l’Outre-mer, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice et de l'Éducation nationale. S'y trouvent aussi des "personnalités qualifiées" (juristes, doctorants, essayistes ...), nommées par le Premier ministre, à l'instar du rapporteur général et du président de l'Observatoire.

Sa mission principale est ainsi présentée sur le site : "Assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France". Chaque année, il remet un rapport au Premier ministre et au Président de la République, mais pas seulement. Les membres de l'Observatoire se déplacent sur le terrain (environ 1 000 déplacements officiels réalisés en 7 ans), dans des établissements scolaires, des associations de quartier, des établissements médico-sociaux, des entreprises etc. Ils auditionnent et mènent des études, puis adoptent des avis, pour la plupart à l'unanimité (une trentaine adoptés depuis 2013).

Les avis de l'Observatoire inspirent des évolutions législatives

L'Observatoire répond quotidiennement à des questions concrètes sur la laïcité, posées par mail ou par téléphone par des citoyens, élus, administrations ou collectivités locales... Il lui arrive également d'être sollicité par les tribunaux en amont de décisions de justice. Son avis sur les crèches de Noël dans les mairies avait ainsi été retenu en 2016 par le Conseil d'État, permettant leur installation lorsqu'elles présentent "un caractère culturel, artistique ou festif".

Par le biais de ses avis et analyses transmis aux ministères, l'Observatoire de Laïcité revendique la paternité de certains dispositifs législatifs, comme la circulaire de janvier 2020 "relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme", ou encore le décret de 2017 qui oblige les aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires nouvellement recrutés, à suivre une formation civile et civique sur les valeurs de la République.

Plus récemment, l’Observatoire s'est félicité des mesures annoncées par la Président de la République le 2 octobre, fixant les grandes lignes du futur projet de loi contre les séparatismes, "qui reprennent l’ensemble de nos préconisations rédigées dans notre champ de compétences", écrit-il dans un communiqué. L'Observatoire cite par exemple "l’extension du contrôle financier aux associations constituées sous le régime de la loi de 1901, dès lors qu'elles gèrent un culte", le "renforcement du contrôle de la transparence des financements des associations qui gèrent un culte", le "refus de l’enseignement à domicile qui constituerait de fait des "écoles clandestines"", ou encore la signature d'une charte de la laïcité par les associations subventionnées.

Une position purement juridique ?

À travers ses prises de position, l'Observatoire répète vouloir "s’en tenir à l’équilibre posé par la loi du 9 décembre 1905", en s'appuyant notamment sur le fait que "l’Observatoire de la laïcité n’a jamais été mis en défaut sur ses rappels du droit et ses avis ont été confirmés par les plus hautes juridictions". Mais pour les détracteurs de son président, Jean-Louis Bianco, et de son équipe, ils en font une interprétation trop stricte.

L'ancien Premier ministre Manuel Valls a ainsi estimé que cette commission s'était rendue "coupable de tant de renoncements". "Je ne cesse d'alerter : les pouvoirs publics ne peuvent pas s'appuyer sur cette institution pour promouvoir la laïcité. Il est temps d'agir", a-t-il insisté auprès de l'AFP. Il fait partie des défenseurs d'une vision plus extensive de la laïcité, qu'ils estiment plus adaptée au contexte de menace terroriste, et souhaitent imposer le principe de neutralité dans l'espace public au sens large.

L'un des épisodes qui illustrent cette divergence de conception de la laïcité s'est produit à l'été 2016. L'Observatoire, par la voix de son président, Jean-Louis Bianco, et de son rapporteur général, Nicolas Cadène, s'oppose alors aux arrêtés municipaux anti-burkini, attaqués par le Comité de lutte contre l'islamophobie en France (CCIF).

Sur cette vidéo, Nicolas Cadène justifie la position de l'observatoire : "Dans une piscine publique, le burkini est généralement interdit mais pour des raisons d'hygiène ou de sécurité. Sur la plage, chacun est libre de venir habillé comme il le souhaite, dès lors qu'il ne dissimule pas son visage."

En septembre 2020, il appelle à "faire la distinction entre des débats d'idées et le cadre légal", en réaction au boycott, par une députée En Marche, de l'audition de la vice-présidente de l'Unef dans le cadre d'une commission à l'Assemblée, parce que celle-ci porte un voile.

"Cette représentante étudiante n'exerce pas de mission de service public, donc elle n'est pas soumise à la neutralité", explique Nicolas Cadène sur BFMTV. Une prise de position qui fait écho à celle qu'il défendait en octobre 2019, lorsque le groupe Les Républicains proposait une loi visant à interdire le port de signes religieux pour les parents accompagnant les sorties scolaires.

Là encore, le rapporteur rappelle le droit sur Twitter : "Le port de signes ostensibles (dont voile) est interdit aux seuls élèves à l’école et en sorties (car mineurs en apprentissage), pas aux parents. Les enseignants sont soumis à la neutralité car agents du service public. Pas les parents qui n’apportent qu’une aide logistique bénévole." 

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